Conseil municipal

Les membres

Marie-Claude NEGRE

Le Maire

Madame Marie-Claude NEGRE, Maire

Présidente de la communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier

Conseillère Départementale

Profession : Inspecteur du Travail

Christian oliveros

Les Adjoints

Monsieur Christian OLIVEROS, Premier adjoint

Membre :

  • de la commission des travaux
  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission de l'animation, des fêtes et des activités sportives
  • de la commission d'appel d'offre
  • du centre communal d'action sociale
  • de la commission des marchés publics
  • du syndicat d'adduction de l'eau de Grisolles

 Profession : Technicien aéronautique

Patricia FELIPE

Madame Patricia FELIPE, Deuxième adjointe

Membre :

  • de la commission des finances
  • de la commission des travaux
  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission des affaires scolaires
  • de la commission de l'animation, des fêtes et des activités sportives
  • du centre communal d'action sociale
  • de la commission des marchés publics
  • de la commission de communication de la CCTGV

 Profession : Assistante maternelle

Sandra FOUCHAT

 Madame Sandra FOUCHAT, Quatrième adjointe

Membre :

  • de la commission des finances
  • de la commission des listes électorales
  • la commission des affaires scolaires
  • du centre communal d'action sociale
  • de la commission des impôts directs
  • de la commission culture de la CCTGV
  • de la commission affaires sociales et économie de la CCTGV

Profession : Secrétaire comptable

Les conseillers

Jean ASTOUL

Monsieur Jean ASTOUL, conseiller

Membre :

  • de la commission des finances
  • de la commission des affaires scolaires
  • du conseil communautaire de la CCTVG
  • de la commission des affaires sociales et de l'économie de la CCTGV
  • du syndicat départemental d'énergie (SDE82)

Profession : Directeur Honoraire

Madame Séverine LACRAMPE, conseillère

Membre :

  • de la commission des finances
  • de la commission des travaux
  • de la commission de l'urbanisme

Profession : Clerc de notaire

Philippe SELLE

Monsieur Philippe SELLE, conseiller

Membre :

  • de la commission des finances
  • de la commission des travaux
  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission des affaires scolaires
  • de la commission des marchés publics
  • de la commission voirie de la CCTGV
  • de la commission de l'environnement et du cadre de vie de la CCTGV

Profession : Vigneron

Patricia LAPLACE

Madame Patricia LAPLACE, conseillère

Membre :

  • de la commission des finances
  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission de l'animation, des fêtes et des activités sportives
  • du conseil communautaire de la CCTGV
  • de la commission urbanisme de la CCTGV

Profession : Cadre instructeur avion

Luc FLORES

Monsieur Luc FLORES, conseiller

Membre :

  • de la commission des travaux
  • de la commission d'urbanisme
  • de la commission de l'animation, des fêtes et des activités sportives
  • de la commission des impôts directs
  • de la commission voirie de la CCTGV
  • du syndicat départemental d'énergie (SDE82)

Profession : Gérant de société

Laure BRAINI

Madame Laure BRAINI, conseillère

Membre :

  • de la commission des finances
  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission des impôts directs

Profession : Secrétaire administrative

Pierre-Yves GENET

Monsieur Pierre-Yves GENET, conseiller

Membre :

  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission de la communication
  • de la commission des marchés publics
  • de la commission des impôts directs
  • de la commission d'urbanisme de la CCTGV

Profession : Conseil en gestion de patrimoine et investissements financiers

Laurence TABOTTA

Madame Laurence TABOTTA, conseillère

Membre :

  • de la commission des travaux
  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission des listes électorales
  • de la commission des marchés publics
  • de la commission des impôts directs

Profession : Gérante de société

Philippe BARDOU

Monsieur Philippe BARDOU, conseiller

Membre :

  • de la commission des travaux
  • de la commission de l'urbanisme
  • de la commission des affaires scolaires
  • de la commission de la communication
  • de la commission des impôts directs
  • de la commission de l'environnement et du cadre de vie de la CCTGV

Profession :Agent de maîtrise

marlène RICHARD

Madame Marlène RICHARD, conseillère

Membre :

  • de la commission des affaires scolaires
  • de la commission de la communication
  • de la commission des impôts directs
  • de la commission culture de la CCTGV
  • de la commission communication de la CCTGV
  • du syndicat d'adduction d'eau de Grisolles

Profession : Assistante de direction

Le rôle du maire

Le Maire dispose seul de tout le pouvoir exécutif, qu'il peut déléguer pour partie aux adjoints, à certains conseillers et aux fonctionnaires municipaux.
Il est aussi le président du Conseil Municipal.
Il préside les séances du Conseil Municipal, a la responsabilité de l'ordre du jour des séances et organise les débats. Il est de droit président de toutes les commissions municipales, du centre communal d'action sociale et de la commission communale des impôts directs.

Le Maire exécute les décisions du Conseil Municipal et procède à celle du budget en signant les mandats de paiement et titres de recette, signe les marchés ou transactions autorisés par le Conseil Municipal.

En tant qu'employeur, il embauche conformément au tableau des effectifs approuvé par le Conseil Municipal. Il note les agents territoriaux, propose les avancements de grade, décide des sanctions, représente la commune dans les instances paritaires avec les représentants de la fonction territoriale, etc... Le Maire dispose également des pouvoirs de police pour préserver l'ordre public. C'est une police préventive qui concerne la sécurité, la salubrité, la circulation, et la prévention du désordre moral.

Il est personnellement responsable des actes et des registres d'état-civil sous l'autorité du Procureur de la République.

Il doit informer la Justice à la demande du Procureur, notamment pour les enquêtes de personnalité.

Il assiste les huissiers de justice lors de saisie-exécution et conserve les plis des huissiers de justice.

Il recrute par tirage au sort les jurés d'assises. Le maire est le maître d’œuvre des élections qu'elles soient nationales, locales ou socioprofessionnelles (caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, chambres de commerce, des métiers ou d'agriculture, élections prud'homales, etc...)
Il délivre certains documents : autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, formulaire de demande d’hébergement, etc...
Dans certains cas, le Maire est simplement chargé de transmettre des dossiers pour l'établissement de documents administratifs nationaux : la carte d'identité, le passeport...

Le rôle du conseil municipal

Le Maire adresse l'ordre du jour 3 jours francs avant la séance du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal peuvent également demander à faire inscrire des points à l'ordre du jour. (La demande doit réunir la moitié des membres du Conseil Municipal).
Lors de la séance du conseil, les différents points de l'ordre du jour sont abordés et les décisions sont soumises à un vote à la majorité des présents.
Pour que le Conseil puisse entamer ses délibérations, il est nécessaire que le quorum soit atteint : c'est-à-dire que la moitié des membres soient présents. Un conseiller peut confier par écrit un « pouvoir » au collègue de son choix pour le représenter en son absence. Un conseiller ne peut disposer de plus d'un pouvoir.
Lorsqu'un membre du conseil municipal est personnellement concerné par une décision municipale, le Maire doit lui demander de se retirer pour que l'Assemblée puisse débattre et décider hors de sa présence. C'est sur la base de ce même principe que le Maire doit se retirer de la séance lors du vote du compte administratif.

Le conseil municipal vote le budget et l'imposition.

  1. Le budget primitif doit intervenir avant le 31 mars. C'est le budget qui prévoit les dépenses et les recettes sur l'exercice qui correspond obligatoirement à l'année civile.
  2. Le budget supplémentaire n'est pas obligatoire. C'est un budget d'ajustement qui se fait généralement à l'automne pour rectifier les prévisions à un moment où l'on dispose de beaucoup plus d'éléments qu'au budget primitif pour « s'ajuster » aux réalités.
  3. Le compte administratif est un compte de résultats. C'est le résultat de l'exécution par le maire des budgets votés par l'Assemblée municipale. Il doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le Receveur municipal. Il doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l'exercice.