Démarches administratives

Carte d'identité 

 Passeport

Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille le lundi et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : plus pratique puisque vous n'avez plus à vous déplacer, et plus rapide !

COMMENT FAIRE ?

Vous êtes un professionnel :
Rendez-vous directement sur le site e-permis.fr. Puis suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.

Vous êtes un particulier :

>> si vous savez ce qu'il faut déposer et comment renseigner vos documents : rendez vous directement sur le site e-permis.fr et suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.
>> si vous ne savez pas ce qu'il faut déposer, ou ne savez pas choisir votre formulaire : rendez vous sur le site service-public.fr sur lequel vous trouverez un accompagnement selon vos travaux à réaliser.
Ensuite, rendez vous directement sur le site e-permis.fr et suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.

Pour tous :

Un tutoriel d'aide à l'utilisation de e-permis est accessible ICI

 

 

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un mini prêt (Consultez cette page).

 

 

Carte grise / Permis de conduire

 

 

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification de la relation avec les usagers, des démarches dématérialisées sont mises en place progressivement. Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour faire établir. une carte grise ou un permis de conduire. 

Pour réaliser une demande d'immatriculation d'un nouveau véhicule, lors de l'acquisition d'une voiture neuve ou d'occasion, rendez vous sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Tous les nouveaux propriétaires de véhicules neufs trouveront les informations requises à l'obtention de ce certificat d'immatriculation très facilement (démarches, prix, délais). Une fois la carte grise obtenue, il faudra aller faire assurer avec ou sans franchise votre voiture. L'objectif est de vous couvrir en cas de problème ou d'accident.  

 Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.

Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Aides pour financer son permis et sa voiture :  https://quel-assureur.com/auto/aides-permis-achat-auto

"Évolution du permis de conduire dès 2024 :

  • La version numérique du permis de conduire sera accessible via l'application France Identité.
  • Lors des contrôles routiers, la validité du permis numérique pourra être vérifiée via un lecteur de puce NFC, conférant à cette version la même valeur légale que le permis physique.
  • La dématérialisation s'étend également aux attestations d'assurance, simplifiant ainsi les procédures lors des contrôles routiers.
  • Dès 2024, il sera possible d'obtenir son permis de conduire à l'âge de 17 ans.



Services en ligne du permis de conduire :

 

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

Évolution du contrôle technique en 2023

 

Le contrôle technique reste une démarche critique pour assurer que les voitures qui circulent sur la voie publique sont en sécurité et conformes à la réglementation en vigueur . Il s'agit d'un contrôle régulier effectué par une entreprise agréée afin d’évaluer l'état du véhicule, d'identifier d'éventuels dysfonctionnements et de s’assurer du respect des règles de sécurité. 

 

Pendant la phase finale, les composants du véhicule, comme le bon fonctionnement des freins, la suspension, l'éclairage, les amortisseurs, la pollution de l'air et les dispositifs de sécurité sont minutieusement contrôlés. Si des anomalies sont détectées, vous serez informé des réparations à effectuer avant de recevoir le certificat de conformité . Par exemple, si les pneumatiques montés sont des pneumatiques Impérial (en savoir plus ici) ou des pneumatiques Apollo comme sur ce site et qu'ils sont trop endommagés, un contrôle technique peut nécessiter leur remplacement.

 

Par conséquent, cette recherche a pour but de réduire le nombre d’accidents de la circulation en discernant et en réglant les problèmes potentiels. Il participe aussi à la réduction de l'impact sur l’environnement en permettant la réduction de la pollution de l'air. Il est important de bien respecter les délais prescrits afin de maintenir votre véhicule en sécurité et d'éviter d'éventuelles restrictions. 

 

N.B. : Si vous comptez vendre votre voiture ou si vous parcourez les annonces de voitures d'occasion, il est possible de consulter l'historique de la voiture sur le site officiel : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/welcome

 

 Aides financières : Changement en 2024 !


Le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation des domiciles des ménages, la réduction des disparités sociales en matière de logement, et la facilitation de l'accès à des habitations de qualité pour tous. Ces mesures ambitieuses ont pour but de rendre le logement plus accessible et d'améliorer la qualité de vie des citoyens.


Une partie des aides réservées :

  • Une assistance pour le règlement des factures, couvrant les dépenses liées à l'eau, au téléphone, à l'électricité et au gaz.
  • Le chèque énergie, qui prend en charge les coûts liés à l'énergie, y compris les factures, les charges intégrées dans le loyer, ainsi que les travaux éligibles à MaPrimeRénov' effectués par des professionnels RGE.
  • Réduction de vos factures d'électricité : Contactez le 09 73 96 16 45 (service et appels gratuits) 
  • La prime "Coup de pouce chauffage" encourage le remplacement des chaudières par des systèmes plus efficaces, tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable, et les chauffages au bois performants.

D'autres formes d'assistance sont également disponibles. Pour obtenir plus d'informations sur l'ensemble des aides financières au logement, veuillez consulter le site web : https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/aides-financieres-au-logement

 

 

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur en trouvant un artisan chauffagiste RGE, etc …

  • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
  • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
  • La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour plus d'informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.

la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com

Se prémunir contre les fraudes

 

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

 

 

Autres demandes

Les réponses à vos questions en contactant le secrétariat de mairie ou en un clic

Guide des démarches administratives

Pour accéder au guide en matière de démarches administratives :

  • des particuliers
  • vie associative
  • institutionnel

le service d'information publique : www.guide-administratif.fr 


 

 

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