Démarches administratives

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 Passeport

Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille le lundi et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : plus pratique puisque vous n'avez plus à vous déplacer, et plus rapide !

COMMENT FAIRE ?

Vous êtes un professionnel :
Rendez-vous directement sur le site e-permis.fr. Puis suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.

Vous êtes un particulier :

>> si vous savez ce qu'il faut déposer et comment renseigner vos documents : rendez vous directement sur le site e-permis.fr et suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.
>> si vous ne savez pas ce qu'il faut déposer, ou ne savez pas choisir votre formulaire : rendez vous sur le site service-public.fr sur lequel vous trouverez un accompagnement selon vos travaux à réaliser.
Ensuite, rendez vous directement sur le site e-permis.fr et suivez toutes les étapes. N'oubliez pas de bien télécharger toutes vos pièces jointes.

Pour tous :

Un tutoriel d'aide à l'utilisation de e-permis est accessible ICI

 

 

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un mini prêt (Consultez cette page).

 

 

Carte grise / Permis de conduire

 

 

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification de la relation avec les usagers, des démarches dématérialisées sont mises en place progressivement. Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour faire établir. une carte grise ou un permis de conduire. 

Pour réaliser une demande d'immatriculation d'un nouveau véhicule, lors de l'acquisition d'une voiture neuve ou d'occasion, rendez vous sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Tous les nouveaux propriétaires de véhicules neufs trouveront les informations requises à l'obtention de ce certificat d'immatriculation très facilement (démarches, prix, délais). Une fois la carte grise obtenue, il faudra aller faire assurer avec ou sans franchise votre voiture. L'objectif est de vous couvrir en cas de problème ou d'accident.  

 Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.

Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

 

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

Évolution du contrôle technique en 2023

 

Le contrôle technique reste une démarche critique pour assurer que les voitures qui circulent sur la voie publique sont en sécurité et conformes à la réglementation en vigueur . Il s'agit d'un contrôle régulier effectué par une entreprise agréée afin d’évaluer l'état du véhicule, d'identifier d'éventuels dysfonctionnements et de s’assurer du respect des règles de sécurité. 

 

Pendant la phase finale, les composants du véhicule, comme le bon fonctionnement des freins, la suspension, l'éclairage, les amortisseurs, la pollution de l'air et les dispositifs de sécurité sont minutieusement contrôlés. Si des anomalies sont détectées, vous serez informé des réparations à effectuer avant de recevoir le certificat de conformité . Par exemple, si les pneumatiques montés sont des pneumatiques Impérial (en savoir plus ici) ou des pneumatiques Apollo comme sur ce site et qu'ils sont trop endommagés, un contrôle technique peut nécessiter leur remplacement.

 

Par conséquent, cette recherche a pour but de réduire le nombre d’accidents de la circulation en discernant et en réglant les problèmes potentiels. Il participe aussi à la réduction de l'impact sur l’environnement en permettant la réduction de la pollution de l'air. Il est important de bien respecter les délais prescrits afin de maintenir votre véhicule en sécurité et d'éviter d'éventuelles restrictions. 

 

N.B. : Si vous comptez vendre votre voiture ou si vous parcourez les annonces de voitures d'occasion, il est possible de consulter l'historique de la voiture sur le site officiel : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/welcome

 

 

 

Les aides à la rénovation énergétiques évoluent en 2023

 

Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

 

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

 

https://www.hellowatt.fr/electricite-et-gaz/cheque-energie avec des informations qui sont bien mises à jour soigneusement avec le calendrier d'envoi des chèques d’énergie par département.

 

 

  • Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
  • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
  • Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
  • Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
  • L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
  • Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

  • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur en trouvant un artisan chauffagiste RGE, etc …

  • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
  • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
  • La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’énergies afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Pour plus d'informations, pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d'un tarif d'électricité moins cher.
  • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
  • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.

 la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

Se prémunir contre les fraudes

 

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

 

 

Autres demandes

Les réponses à vos questions en contactant le secrétariat de mairie ou en un clic

Guide des démarches administratives

Pour accéder au guide en matière de démarches administratives :

  • des particuliers
  • vie associative
  • institutionnel

le service d'information publique : www.guide-administratif.fr 

 

 

 

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