Chiens et chats

Chiens et chats

Informations et règlementation sur les animaux errants et divagants

Pour le bien être de tous et de nos animaux de compagnie il est souhaitable de veiller à ne pas les laisser circuler librement . Un accident est si vite arrivé (morsure, chute ...).

N'oubliez pas que les propriétaires sont responsables des accidents et dommages causés par leurs animaux.

Les animaux errants ou divagants (chiens, chats ...) voire dangereux dans les villages et aux abords, peuvent être conduits dans un dépôt (fourrière) désigné par le maire.

A cet effet, les communes peuvent passer une convention avec une société d'assistance pour le contrôle des populations animales.

En présence d'animaux en état de divagation, ,il convient de les conduire en un lieu faisant office de fourrière. Rappelons que, en application de l'article L2011-24 du code rural, chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des animaux domestiques errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune moyennant l'accord de celle-ci.

Cette gestion pouvant s'avérer difficile pour les communes de petite taille, ces dernières ont la possibilité de passer une convention avec lune société d'assistance.

La commune de Campsas a signé une convention avec la SACPA permettant de recueillir les animaux en état de divagation.

Article L211-23 du code rural

SACPA

Société d'Assistance pour le Contrôle des Populations Animales

Coordonnées et modalités de fonctionnement en un clic

Règlementation en matière de chiens de catégorie

Déclaration de chien de catégorie à faire en mairie

Tout savoir en un clic

Chiens dangereux