Règles de vie

Brûlage des déchets

Vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts dans votre jardin

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. A ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

• l'herbe issue de la tonte de pelouse
• les résidus d'élagage
• les résidus de taille de haies et arbustes
• les résidus de débroussaillage
• les épluchures

En savoir plus en un clic

La commune de Campsas étant partenaire du SIEEOM Grisolles-Verdun, tous les déchets verts doivent être portés à la déchèterie ou broyés au domicile (plus d'informations sur le SIEEOM en un clic)

Bruits de voisinage

Les animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d'attache ou d'évolution extérieure aux habitations et ceci de jour comme de nuit.

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la Santé publique. - Art R 1334-31 - Art R1337-7 du Code de la santé publique.

Bricolage et tondeuse

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

voir art L2212-1, L2212-2, L2215-1 du code général des collectivités territoriales

voir arrêté préfectoral AP n°04-1076

Assainissement collectif

Pour un bon fonctionnement de la station d'épuration et de l'ensemble du réseau d'assainissement collectif il ne faut pas jeter dans vos toilettes des :

• jouets et autres objets,
• lingettes,
• protections hygiéniques

Ces produits sont constitués de matières et fibres qui ne se désagrègent pas et finissent par obstruer le réseau et le système de traitement.