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LE CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSIONS PERPETUELLES

a été effectué le vendredi 4 octobre 2019 à 10 heures au cimetière situé route d'Auch

 vous pouvez visualiser le PV de Première constatation de l'état d'abandon de concessions perpétuelles

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 AVIS DE CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSIONS PERPETUELLES

 Madame le Maire de la commune de CAMPSAS informe les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions mentionnées ci-après que, en application des articles L 2223-17 et suivants du Code Général des...

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