Conseil municipal

Les membres

Les conseillers

Le rôle du maire

Le Maire dispose seul de tout le pouvoir exécutif, qu'il peut déléguer pour partie aux adjoints, à certains conseillers et aux fonctionnaires municipaux.
Il est aussi le président du Conseil Municipal.
Il préside les séances du Conseil Municipal, a la responsabilité de l'ordre du jour des séances et organise les débats. Il est de droit président de toutes les commissions municipales, du centre communal d'action sociale et de la commission communale des impôts directs.

Le Maire exécute les décisions du Conseil Municipal et procède à celle du budget en signant les mandats de paiement et titres de recette, signe les marchés ou transactions autorisés par le Conseil Municipal.

En tant qu'employeur, il embauche conformément au tableau des effectifs approuvé par le Conseil Municipal. Il note les agents territoriaux, propose les avancements de grade, décide des sanctions, représente la commune dans les instances paritaires avec les représentants de la fonction territoriale, etc... Le Maire dispose également des pouvoirs de police pour préserver l'ordre public. C'est une police préventive qui concerne la sécurité, la salubrité, la circulation, et la prévention du désordre moral.

Il est personnellement responsable des actes et des registres d'état-civil sous l'autorité du Procureur de la République.

Il doit informer la Justice à la demande du Procureur, notamment pour les enquêtes de personnalité.

Il assiste les huissiers de justice lors de saisie-exécution et conserve les plis des huissiers de justice.

Il recrute par tirage au sort les jurés d'assises. Le maire est le maître d’œuvre des élections qu'elles soient nationales, locales ou socioprofessionnelles (caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, chambres de commerce, des métiers ou d'agriculture, élections prud'homales, etc...)
Il délivre certains documents : autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, formulaire de demande d’hébergement, etc...
Dans certains cas, le Maire est simplement chargé de transmettre des dossiers pour l'établissement de documents administratifs nationaux : la carte d'identité, le passeport...

Le rôle du conseil municipal

Le Maire adresse l'ordre du jour 3 jours francs avant la séance du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal peuvent également demander à faire inscrire des points à l'ordre du jour. (La demande doit réunir la moitié des membres du Conseil Municipal).
Lors de la séance du conseil, les différents points de l'ordre du jour sont abordés et les décisions sont soumises à un vote à la majorité des présents.
Pour que le Conseil puisse entamer ses délibérations, il est nécessaire que le quorum soit atteint : c'est-à-dire que la moitié des membres soient présents. Un conseiller peut confier par écrit un « pouvoir » au collègue de son choix pour le représenter en son absence. Un conseiller ne peut disposer de plus d'un pouvoir.
Lorsqu'un membre du conseil municipal est personnellement concerné par une décision municipale, le Maire doit lui demander de se retirer pour que l'Assemblée puisse débattre et décider hors de sa présence. C'est sur la base de ce même principe que le Maire doit se retirer de la séance lors du vote du compte administratif.

Le conseil municipal vote le budget et l'imposition.

1. Le budget primitif doit intervenir avant le 31 mars. C'est le budget qui prévoit les dépenses et les recettes sur l'exercice qui correspond obligatoirement à l'année civile.
2. Le budget supplémentaire n'est pas obligatoire. C'est un budget d'ajustement qui se fait généralement à l'automne pour rectifier les prévisions à un moment où l'on dispose de beaucoup plus d'éléments qu'au budget primitif pour « s'ajuster » aux réalités.
3. Le compte administratif est un compte de résultats. C'est le résultat de l'exécution par le maire des budgets votés par l'Assemblée municipale. Il doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le Receveur municipal. Il doit être adopté au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l'exercice.