La commission des finances : elle se réunit pour préparer le compte administratif de
l’année passée et pour établir le budget prévisionnel de l’année en cours.
Elle propose au conseil les taux définissant la fiscalité et peut se réunir
pour tout dossier impactant les finances.
Les membres sont:
La commission des impôts directs: elle se réunit pour étudier la classification
des habitations et les changements de cultures signalés à la Direction Genérale des Impôts.
Elle propose au conseil municipal la valeur des différents taux d'imposition servants
à l'élaboration du budget annuel de la commune.
Elle a la particularité d'être composée de membres du conseil et de contribuables de la commune ,
non élus, désignés par la
Diréction Générale des Finances Publiques.
Les membres sont:
La commission de l’urbanisme: elle se réunit pour étudier chaque dossier d’urbanisme
(permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, etc…).
Elle est aussi chargée de réviser ou d’apporter des modifications au PLU
(Plan local d’Urbanisme). Les membres sont:
La commission des travaux: elle se réunit pour faire l’étude préalable des nouveaux projets
au niveau des équipements publics et des infrastructures. Elles étudie les différentes
alternatives possibles à un projet et fournit les éléments nécessaires à la
"commission des appels d'offres pour la rédaction
des cahiers des charges.Les membres sont:
La commission des affaires scolaires : elle est le lien entre la commune et l’école.
Elle analyse les besoins des enseignants et des parents d'élèves et les transmet
au conseil municipal
Les membres sont:
Le Centre Communal d’Action Sociale : Il s’agit en fait d’un établissement public
communal dont la mission est de mener une action sociale générale (aide financière ou
matérielle, action de prévention et de développement social).
Il gère aussi l’instruction des demandes d’aide sociale. Les membres sont:
La commission de l’animation, des fêtes et des activités sportives :
elle est le lien entre les différentes associations sportives et culturelles
de la commune. Les membres sont:
La commission d’appel d’offre: Elle se réunit pour établir les appels d'offres
lors du passage de marchés publics passés par la commune et pour analyser les réponses
des postulants. Elle établit un classement des réponses selon des critères prédéfinis et
détermine ainsi « le mieux-disant » pour chaque lot. Son choix est irrévocable.
En revanche, c'est le Conseil Municipal qui décide d'accepter ou non les marchés
avec les entreprises désignées par la commission d'appel d'offres. Les membres sont
La commission de l’information et de la communication: elle s’occupe de la relation
avec la presse (envoi de photos et d'articles lorsque les journalistes ne peuvent pas
être présents). Elle réalise une fois par an le bulletin municipal et est en charge
de la création et de l'animation du site internet de Campsas. Les membres sont:
La commission des listes électorales: elle est chargée de faire la révision de la liste
électorale en fonction de l’évolution de la situation des électeurs et des changements
intervenus dans l’année. Elle est en particulier chargée de statuer sur les demandes
d'inscription et de radiation sur la liste électorale.
Elle doit s'assurer que les personnes inscrites ont conservé leur droit,
sinon la commission procède à la radiation d'office. Les membres sont:
