Comme chaque année, le 08 mai prochain sera célébré l'anniversaire de la Victoire de 1945. La commémoration aura lieu le Dimanche 09 mai 2010 à 10 h 30 au Monuments aux Morts de Campsas, précédée de la cérémonie religieuse à 9 h 30. Venez nombreux.

le Maire

Marie Claude Negre

Aujourd'hui plusieurs fuseaux de 1000m, dans lesquels passera cette ligne sont proposés par Réseau Ferré de France.

Nous souhaitons vous faire part de l'avancée de ce dossier.

A cet effet, nous vous invitons à une réunion d'informations qui se tiendra au foyer rural de Labastide St Pierre le Lundi 10 mai 2010 à 20h30

Nous comptons sur votre présence

Le Maire

Marie-Claude NEGRE

Bonjour

L'Assemblée Générale de la Gymnastique Volontaire aura lieu le Mardi 30 mars 2010 à 20 h à la salle des fêtes de Campsas.

Cordialement

Mme BERTAZZO

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2 relatifs aux conditions de modification simplifiée ;

Vu la Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privé ;

Vu le Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 portant application des articles 1 et 2 de la Loi
n° 2009-179 du 17 février 2009 ;

Madame le Maire et le Conseil Municipal se sont prononcés favorablement sur le lancement d’une procédure de modification simplifiée afin de corriger des erreurs matérielles : adaptation de 4 secteurs Na pour permettre l’évolution du bâti existant, assurant la mise en valeur du patrimoine bâti et la préservation des zones agricoles conformément aux orientations générales du PADD.


Madame le Maire informe,

Article 1 : un dossier expliquant cette modification simplifiée N° 2 du PLU ainsi qu’un registre de mise à disposition à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Maire, seront déposés à la Mairie pour une durée de 1 mois.

Chacun pourra consulter le dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre du 22 mars 2010 au 21 avril 2010, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie : les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Article 2 : le projet de modification simplifiée porte sur la correction d’erreurs matérielles : adaptation de 4 secteurs Na pour permettre l’évolution du bâti existant, assurant la mise en valeur du patrimoine bâti et la préservation des zones agricoles conformément aux orientations générales du PADD.

Article 3 : cet avis, précisant l’objet de la modification simplifiée n° 2 du PLU de CAMPSAS, modifié le 1er juillet 2009, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant la mise à disposition du dossier.

Article 4 : cet avis sera affiché au moins 8 jours avant la mise à disposition du dossier et pendant toute la durée de la procédure en mairie.

Article 5 : à l’expiration du délai prévu à l’article 3, le registre sera clos et signé par le Maire. Le Conseil Municipal sera alors réuni pour approuver par délibération la modification simplifiée n° 2.

Par arrêté en date du 02 mars 2010,
Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n° 2 du PLU.

A cet effet,

Monsieur Claude SICCART, domicilié 2050, chemin de Rossignol à MONTAUBAN a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de CAMPSAS du 22 mars 2010 au 21 avril 2010 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Maire de CAMPSAS – 28, rue de la Mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

- 24 mars 2010 de 14 h à 17 h 30
- 02 avril 2010 de 14 h à 17 h 30
- 21 avril 2010 de 14 h à 17 h 30

Son rapport et ses conclusions, transmis à Madame le Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Par arrêté en date du 02 mars 2010,
Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n° 1 du PLU.

A cet effet,

Monsieur Claude SICCART, domicilié 2050, chemin de Rossignol à MONTAUBAN a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de CAMPSAS du 22 mars 2010 au 21 avril 2010 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Maire de CAMPSAS – 28, rue de la Mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

- 24 mars 2010 de 14 h à 17 h 30
- 02 avril 2010 de 14 h à 17 h 30
- 21 avril 2010 de 14 h à 17 h 30

Son rapport et ses conclusions, transmis à Madame le Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.