Chartre du Forum de Campsas
- OBJET
- Ce forum a pour but de permettre aux Campsanais d'exprimer
leur idées, propositions et doléances et d'échanger des idées sur différents thèmes.
- RESPONSABILITÉ
- L'auteur d'un message est seul responsable des propos
qu'il publie.
- En cas de non respect de cette charte et des lois et
réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà du simple retrait
de son message sur ce forum, aux sanctions civiles ou pénales afférentes.
- RESTRICTIONS
Sont prohibés :
- Les messages contenant des critiques et opinions non fondées
et non argumentées
- les messages à caractère ordurier, outrancier, outrageux,
diffamatoires, violents, racistes, pûrement gratuits ou usurpant l'identité d'un tiers,
et plus généralement tout message portant offense à l’intégrité de la personne,
- les messages ayant pour finalité l'enrichissement personnel,
quelle que soit sa forme,
- les messages diffusant des numéros de téléphone et
adresses e-mail non publiques sans l’autorisation des personnes concernées.
- RÈGLES DE GESTION
Dans le cas où un message enfreindrait les règles édictées dans cette charte :
- l'administrateur du site se réserve le droit de supprimer le
message incriminé, et d'interdire définitivement l'auteur de toute nouvelle publication
sur ce forum.
- Conformément à la loi, les informations de connexion, lors de l'envoi de
messages sont enregistrées et pourront être transmises sur demande aux autorités judiciaires
