Aller au contenu principal

RTe : Avis d'élagage

Rte porte à notre connaissance un nouvel avis d'élagage sur la Commune de Campsas .

En effet conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'article 26 de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transports et de distribution d'énergie électrique, des travaux d'élagages et d'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de la commune (S24)

Visualisation de l'avis