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PLUI : Enquête publique

Objet : plan local d’urbanisme intercommunal 

   L’enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des 12 communes de l’ex-CCTGV, portée par la communauté de communes Grand Sud Tarn&Garonne, se déroulera du 3 juin 2019 à 14h00 au 12 juillet 2019 à 12h00 inclus.

 

Pourquoi une enquête publique ?

Ce projet de PLUi vise à remplacer les documents d'urbanisme applicables aux communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier.

Le code de l’environnement : L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par l'autorité compétente pour prendre la décision.

 

Les dates de l’enquête publique 

Durant cette période du 3 juin 2019 à 14h00 au 12 juillet 2019 à 12h00 inclus, vous pourrez vous informer, et exprimer vos observations et propositions à la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Toulouse, et présidée par Mr Patrick LEGRAND.

 

Cette commission d’enquête tiendra 11 permanences dans diverses communes du territoire concerné.

- lundi 3 juin 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes,

- jeudi 6 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villebrumier, 

- mardi 11 juin 2019 de 15h00 à 17h00 à la mairie de Grisolles, 

- jeudi 13 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Bessens, 

- mercredi 19 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Villebrumier, 

- samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Labastide-St-P,

- mercredi 26 juin 2019 de 13h30 à 17h30 à la mairie de Campsas,

- lundi 1°juillet 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Grisolles, 

- jeudi 11 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Pompignan,

-vendredi 12 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes.

 

Où prendre connaissance du dossier ?

Pendant la durée de cette enquête, du 3 juin 2019 à 14h00 au 12 juillet 2019 à 12h00 inclus, chacun pourra prendre connaissance du dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal des 12 communes de l’ex-CCTGV :

 

-à partir du site internet de la communauté de communes :  www.grandsud82.fr.  Si besoin, un poste informatique est mis à votre disposition au siège de de la communauté de communes, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

 

-un dossier ‘’papier’’ est mis à votre disposition au siège de la communauté de communes et dans chacune des 12 mairies concernées, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à l’exception des dimanches et des jours fériés,

 

 

Par quels moyens formuler ses observations ?

-sur les registres ouverts à cet effet au siège de la communauté de communes et dans les 12 mairies concernées,

 

-par courrier adressé à :

Monsieur le président de la Commission d’enquête PLUi

Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne,

120 avenue Jean Jaurès

82370-LABASTIDE SAINT PIERRE. 

 

-sur le registre dématérialisé via un lien sur le site internet de la communauté de communes www.grandsud82.fr ou via l’adresse mail dédiée suivante enquete-publique-1177(at)registre-dematerialise.fr

 

 

Quelles sont les suites de l’enquête publique ?

Vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sur le site de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn & Garonne www.grandsud82.fr, au siège et dans les mairies des 12 communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant 1 an.

 

L’ensemble des remarques et avis de la commission d’enquête sera examiné par le conseil communautaire avant d’approuver définitivement le PLUi en fin d’année 2019.