Aller au contenu principal

CCGSTG : PLUi12 rapport et conclusion de la Commission d'Equête

Conformément à l'arrêté de mise à l'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'Enquête du PLUi12 est à votre disposition en Mairie et en suivant le lien

https://www.registre-dematerialise.fr/1177