SEANCE DU 15 juin 2011

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Luc FLORES
3. Mr Philippe SELLE
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Séverine LACRAMPE
9. Mme Myriam SPIRONELLO
10. Mr Thierry THERON
11. Mme Laure VALAX

Absent excusé : Mr Gérard FEUGA, Mme Sandra FOUCHAT, Mr Jean-Louis LAYMAJOUX, Mr Pierre-Yves GENET

Madame Isabelle CASTEL a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajouté à l’ordre du jour de cette séance, le choix du prestataire pour l’entretien de l’éclairage public.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal :

• qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et les établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

• de créer un emploi permanent saisonnier, en raison des besoins de la collectivité, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Elle propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 :

Période	Nombre d’emploi	Grade	Nature des fonctions	Temps de travail Hebdomadaire
Du 25 août 2011 au 25 février 2012	1	Adjoint Technique 2ème classe	Cantine, école,mairie	24 h

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

• ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
• CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,
• DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Madame le Maire fait part de l’état de vétusté du tracteur actuel dont se servent les employés municipaux, qui nécessite maintenant son remplacement de façon urgente.

Compte tenu de la dépense estimée inférieure à 20 000 € HT, ce marché relève de la procédure adaptée.
Elle expose la mise en concurrence qui a été faite auprès de cinq concessionnaires de matériel agricole pour l’acquisition d’un tracteur et d’une tondeuse.

Trois d’entre eux ont communiqué une offre correspondant aux besoins de la collectivité :

• SAS ZARROCA pour un montant HT de 15 175 €
• AYROLES MOTOCULTURE pour un montant HT de 12 984.95 €
• AGRI MONTAUBAN pour un montant HT de 18 075 €

Les caractéristiques du matériel étant équivalentes, Madame le Maire propose de retenir l’offre de prix de la Société AYROLES MOTOCULTURE.

Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et considérant que cet investissement est urgent à réaliser, le Conseil Municipal :

• Décide de retenir l’offre de la Société AYROLLES MOTOCULTURE d’un montant de 12 984.95 € HT pour l’acquisition du tracteur KUBOTA L 3200 ainsi que d’une tondeuse
• Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette acquisition.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un bail conventionné a été signé entre la commune et Mlle Cécile EUGENE pour une période de 3 ans reconductible tacitement pour des périodes triennales dont la révision du loyer intervient chaque année le 1er juillet.
Or, suite à une modification de la loi des finances, à compter du 1er janvier 2011, le loyer de ce logement conventionné est révisable le 1er janvier de chaque année.

Elle propose donc d’établir un avenant au bail pour effectuer cette modification qui prendra effet au 1er janvier 2012.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et charge Mme le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.

Madame le Maire présente à l’assemblée deux devis concernant l’impression du bulletin municipal 2011 proposés par la Société MULTICOLOR d’un montant de 2 462 € HT et par la Société EUROPRINT 82 pour un montant de 2 100 € HT et sollicite son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition présentée par l’Entreprise EUROPRINT 82 pour un montant HT de 2 100 € (2 511.60 € TTC).

Madame le Maire précise qu’il convient de prévoir une décision modificative concernant une régularisation d’article dans le budget assainissement, suite à une erreur d’écriture.

• A l’article 777 / Chapitre 77 : - 8 155 €
• A l’article 777 / Chapitre 042 : + 8 155 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire fait état d’une demande de transfert des espaces communs du lotissement Roucantin à la commune présentée par l’Association Syndicale Libre qui a sollicité la rétrocession à la collectivité au cours de son assemblée générale du 21 septembre 2010.

Elle rappelle que l’opération d’aménagement du Clos Roucantin a été autorisée le 30 novembre 2005 pour la réalisation de 39 lots (dont un macro-lot) à bâtir et des VRD les desservant.

La vente progressive des terrains a entraîné la constitution d’une ASL pour assurer la gestion des espaces communs (voirie, réseaux divers et espaces verts).

Les espaces et équipements communs de ce lotissement ont été conçus par l’aménageur suivant les préconisations demandées par la commune, pour être en mesure de les rétrocéder ultérieurement à la collectivité aux conditions suivantes :

• le suivi par la commune de l’avancement du chantier,
• la récupération du chantier, conforté par l’établissement du certificat administratif en date du 07 février 2008.

LMadame le Maire précise au Conseil Municipal les principes d’actes de reprise des espaces communs des opérations d’aménagement dans le domaine public de la commune.
Il convient que ces espaces contribuent pleinement au maillage de secteurs, qu’ils représentent un intérêt majeur de conception urbaine et participent à la vie des quartiers avoisinants, ce qui est le cas en l’espèce.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

• prendre acte de la réalisation des travaux, des certificats administratifs de réception du chantier délivré le 07 février 2008;
• donner son accord à l’intégration dans le domaine public de la commune des VRD et des espaces communs du Lotissement « Le Clos Roucantin », à l’exception de l’espace vert commun au macro-lot géré par la Société Les Chalets ;
• intégrer les voies concernées dans le domaine public communal ;
• autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives y afférent

qui acceptent à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’intégration dans le tableau de classement de la voirie communale les 500 m du Lotissement des Platanes, soit un total de 28 645 km et confirme que la voirie et les places de stationnement de ce lotissement sont intégrés dans le domaine public communal.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les contacts que l’assemblée délibérante a eu avec cinq sociétés au sujet d’un projet de parc photovoltaïque à installer sur la commune.

Elle ajoute que ce projet a fait l’objet, en présence du Conseil Municipal, de nombreux échanges avec les différentes sociétés, d’une étude approfondie de toutes les propositions et demande au Conseil Municipal de se positionner sur le choix de la société à retenir.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à la Société ENERTRAG pour le développement et la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur la commune.

A cet égard, le Conseil Municipal autorise la Société ENERTRAG à entreprendre toutes les démarches nécessaires inhérentes à la réalisation de ce type de projet (études, accès au site, dépôt de demande de permis de construire).

En outre, la commune s’engage à conduire les modifications d’urbanismes et toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Elle s’engage aussi à ne soutenir aucun projet de construction ou d’installation sur son territoire qui serait de nature à gêner ou à perturber la construction ou l’exploitation du présent projet.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994.

Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garantit un fonctionnement de qualité optimale.

L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage public est formalisée par une convention tripartite entre la commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’entreprise retenue.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.

Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.

Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans.
De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.

Une subvention de 5 € par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie.

Sur les propositions commerciales reçues, Madame le Maire retient de présenter celle de la SARL J.M. LANIES.

Cette dernière a comptabilisé 158 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Récapitulatif lampe	Nombre de foyers lumineux	Type et Puissance de source	Tarif unitaire HT en euros	Coût annuel en euros
	18	BF – 125 W	21.66	389.88
	69	SHP – 100 W	27.89	1 924.41
	2	SHP – 70 W	25.28	50.56
	1	BF – 80 W	21.52	21.52
	8	ECO – 20 W	26.00	208.00
	5	IMRX7S – 70 W	33.06	165.30
	13	DICHRO – 50 W	21.69	281.97
	4	IM E 40 -250 W	39.57	158.28
	3	SORX7S – 150 W	35.67	107.01
	9	ECO 2D – 18 W	25.40	228.60
	15	CDMT – 70 X	41.64	624.60
	11	SHP – 150 W	28.79	316.69
TOTAUX	158			4 476.82

soit une rémunération totale annuelle de 4 476.82 € HT pour 158 foyers lumineux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire :

• manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public ;
• autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite d’entretien de l’éclairage public ;
• approuve les conditions financières présentées par la SARL J.M. LANIES, soit une rémunération totale annuelle de 4 476.82 € HT pour 158 foyers lumineux.