SEANCE DU 17 janvier 2011

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Sandra FOUCHAT
8. Mr Pierre-Yves GENET
9. Mme Séverine LACRAMPE
10. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
11. Mme Myriam SPIRONELLO
12. Mr Thierry THERON
13. Mme Laure VALAX

Absent excusé : , Mme Isabelle CASTEL, Mr Philippe SELLE

Mr Thierry THERON a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal :

• qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
• qu’aux termes de l’article 3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et les établissements mentionnés à l’article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental, ou de l’accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ;
• qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et les établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

• d’une part de l’autoriser à recourir à des agents non titulaires, par décision, pour assurer le remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental ;
• d’autre part elle expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent saisonnier et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Elle propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 :

Période	Nombre d’emploi	Grade	Nature des fonctions	Temps de travail Hebdomadaire
Du 24 janvier 2011 au 1er juillet 2011	1	Adjoint Technique 2ème classe	Cantine et école	24 h

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

• ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
• CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,
• DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens reçue le 23 décembre 2010.

Le bien appartient à Mademoiselle Lysbeth MALY, situé 711, chemin de Boutines, parcelle 833 de la section B pour une superficie de 3154 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens reçue le 28 décembre 2010.

Le bien appartient à Mademoiselle Lysbeth MALY, situé 160, chemin de Labarthe, parcelle 767 de la section A pour une superficie de 2071 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire informe l’assemblée que le contrat d’entretien du terrain de sport avec l’entreprise retenue au titre de l’année écoulée est arrivé à terme et qu’il convient de le prévoir pour 2011.

Elle précise que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, ce marché peut être conclu selon la procédure adaptée.

La collectivité choisit elle-même les modalités de mise en œuvre de la concurrence et de publicité. Elle propose que trois entreprises soient consultées et que l’avis public soit affiché aux lieux habituels de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager la procédure prévue.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir bénéficier de l’aide accordée par le département pour les travaux de dératisation 2011, il y a lieu de solliciter une subvention auprès de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.

Madame le Maire précise qu’il convient de prévoir une délibération modificative concernant des écritures comptables sur le budget assainissement.

• au compte D 658 : + 1 €
• au compte D 673 : + 2 600 €
• au compte D 6152 : - 2601 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.