SEANCE DU 22 Juillet 2010

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Christian OLIVEROS
3. Mr Philippe SELLE
4. Mr Philippe BARDOU
5. Mme Patricia BROVIA
6. Mme Isabelle CASTEL
7. Mme Sandra FOUCHAT
8. Mme Myriam SPIRONELLO

Absent excusé : Mme Laure VALAX – Mr Luc FLORES – Mr Gérard FEUGA – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Thierry THERON

Mme Sandra FOUCHAT a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame le Maire rappelle que le marché passé en 2007 avec la société MIDI GASTRONOMIE BONTEMPS pour le portage des repas à la cantine scolaire arrive à expiration en cette fin d’année scolaire.

Elle indique qu’il y a donc lieu de prévoir un nouveau marché de fournitures et services pour cette prestation au titre de l’année scolaire à venir 2010/2011. Il s’agit d’un marché à bons de commandes tel que défini à l’article 77 du code des marchés publics. Ce marché prévoit une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Compte tenu du montant estimé de la commande au vu du nombre de repas servis avec un minimum de 18 000 et un maximum évalué à 24 000, le marché peut être passé selon la procédure adaptée.

Madame le Maire indique qu’un avis d’appel public à la concurrence à été lancé sur le BOAMP le 11 juin 2010, ainsi que sur le site internet de la commune. La date limite des remise des offres était fixée au 02 juillet 2010 à 16 heures ;

La commission chargée de ce dossier s’est réunie pour procéder à l’ouverture des plis : deux entreprises ont remis une offre : Ansamble Midi Gastronomie de BARAQUEVILLE et CRM SAS de RODEZ.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal :

• DECIDE de retenir la proposition de la Société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour assurer le portage des repas en liaison froide pour l’année scolaire 2010/2011. Le montant minimum du marché s’élève à 42 090 € et le montant maximum à 56 472 € y compris les deux options retenues (tranche ferme).
• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge, conformément aux articles L 212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1, L 422-2 du Code de l’Education.

Elle précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix du repas à 2.52 € pour les élèves et 4.59 € pour les enseignants, les animateurs et les intervenants à partir de la rentrée scolaire 2010/2011.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au mouvement de grève national du 24 juin 2010, 2 animateurs de l’Association ESCAPADE ont du être mis à disposition de l’école pour assurer le service minimum d’accueil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la facture présentée par l’association d’un montant de 123.54 € TTC.

Madame le Maire fait état d’une demande de l’Association ESCAPADE sollicitant l’octroi d’une subvention suite à des difficultés rencontrées, consécutives à une augmentation des charges.

L’examen des documents communiqués par l’association fait, en effet, apparaître une augmentation de charges en personnel et en dépenses courantes dues à une hausse des effectifs (+ 14 % en moyenne sur l’ensemble des prestations). Parallèlement, les recettes versées à l’association (principalement celles de la Caisse d’Allocations Familiales) diminuent à compter de cette année, donnant un prévisionnel de – 6.30 %.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 30 mars 2010, il a été voté une subvention de 37 535 € pour l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient des difficultés rencontrées par l’Association ESCAPADE :

• décide de donner un avis favorable au versement d’une subvention supplémentaire, sous réserve que la charge soit répartie équitablement entre la collectivité et les familles ;
• demande que ce sujet soit évoqué à la prochaine assemblée générale de l’association en septembre pour que des révisions de tarification soient appliquées ;
• demande à l’association d’établir une prospective pour les années à venir (plan de financement, effectifs) ;
• se prononcera par la suite, au cours d’une prochaine réunion, sur le montant nécessaire à allouer pour permettre l’équilibre financier.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme MUFFAT-JOLY, Comptable du Trésor à LABASTIDE-SAINT-PIERRE sollicitant la présentation en non valeurs du titre n° 133 du 02 décembre 2009 d’un montant de 3.90 € concernant une dette irrécouvrable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, la prise en non valeurs d’un montant de 3.90 €.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 24 juin 2010.

Le bien appartient à Mr MAMAR Khélifa et Mme GIBERT Katia, situé 423, chemin de Boutines, parcelle 1087 de la section B pour une superficie de 2169 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 24 juin 2010.

Le bien appartient à Mlle MALY Lysbeth, situé lieu-dit « Las Bournaques », parcelle 169 pour une superficie de 4199 m² et parcelle 879 pour une superficie de 4819 m² de la section A.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans la perspective de la réalisation de la ligne LGV, il s’avère nécessaire que la commune soit en mesure d’assurer la défense de ses intérêts et de ceux de ses administrés, au travers d’une structure associative commune créée sous l’égide de la loi du 16 juillet 1901.

Il est proposé que la commune adhère ainsi à « l’Association des territoires traversés par la LGV-GPSO » appelée à rassembler, dans cette perspective de défense, l’intégralité des communes concernées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• approuve les statuts de ladite association tels que présentés et annexés aux présentes;
• désigne comme délégués Mme NEGRE Marie-Claude et Mr FEUGA Gérard
• autorise Madame le Maire à signer tous documents et à accomplir tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.