SEANCE DU 7 juin 2010

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Christian OLIVEROS
4. Mr Philippe SELLE
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mr Luc FLORES
9. Mme Sandra FOUCHAT
10. Mr Pierre-Yves GENET
11. Mme Séverine LACRAMPE
12. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
13. Mme Myriam SPIRONELLO
14. Mr Thierry THERON
15. Mme Laure VALAX

Mme Isabelle CASTEL a été élu Secrétaire.

Madame le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour les frais d’impression du bulletin municipal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

• Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13, R 123-20-1, R 123-20-2 et R 123-25 ;
• Vu la Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics ou privés ;
• Vu le Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l’application des articles 1 et 2 de la loi précédemment citée ;
• Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2006 ayant approuvé le plan local d’urbanisme et du 1er juillet 2009 ayant approuvé la modification simplifiée n° 1 ;
• Vu l’avis du Maire en date du 02 mars 2010 mettant à la disposition du public le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU.

Madame le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU : afin de corriger des erreurs matérielles : adaptation de 4 secteurs Na pour permettre l’évolution du bâti existant qui assure la mise en valeur du patrimoine bâti et la préservation des zones agricoles conformément aux orientations générales du PADD.

La modification des documents graphiques porte sur la création de secteurs Na, l’extension de secteurs Na et la réduction de secteurs Na.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles s’est déroulée la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU. L’avis précisant l’objet de la modification simplifiée n° 2, le lieu et les heures où le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations a été publié en caractères apparents dans La Dépêche du Midi et affiché en mairie. L’avis a été publié 16 jours avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Madame le Maire présente les observations émises par les habitants de la commune. Ces observations ont porté sur :

• classement en zone Na d’une maison d’habitation et dépendances actuellement classées en zone A au lieu-dit « Fonlongue » ;
• classement en zone Na d’un bâtiment en ruines classé actuellement en zone A au lieu-dit « Tauges ».

Considérant que les résultats de cette mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU prévue à l’article R 123-20-2 du Code de l’Urbanisme n’ont pu être pris en compte :

• la mise en place d’un secteur Na au lieu-dit « Fonlongue » risque de compromettre l’activité agricole périphérique, contreviendrait de ce fait aux dispositions du PADD qui visent à protéger l’activité agricole et conduirait à créer un mitage si un nouvel exploitant venait à installer son siège d’exploitation sur le secteur. Cependant, l’avis de la Chambre d’Agriculture a été requis sur cette demande qui fera l’objet d’un examen ultérieur (courrier joint) ;
• au lieu-dit « Tauges », le bâtiment en ruines ne représente aucun intérêt architectural ou patrimonial. La reconstruction à l’identique est possible si la construction est nécessaire à l’exploitation agricole. Le classement en secteur Na conduirait à favoriser le mitage et contreviendrait aux dispositions du PADD qui visent à protéger l’activité agricole périphérique.

Considérant que la modification simplifiée n° 2 du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Madame le Maire présente à l’assemblée un devis concernant l’impression du bulletin municipal 2010 et sollicite son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition présentée par l’Entreprise EUROPRINT 82 pour un montant TTC de 2 511.60 €.