SEANCE DU 21 DECEMBRE 2009

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe SELLE
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Sandra FOUCHAT
9. Mr Pierre-Yves GENET
10. Mme Séverine LACRAMPE
11. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
12. Mme Myriam SPIRONELLO
13. Mr Thierry THERON
14. Mme Laure VALAX

Absent excusé : Mr Philippe BARDOU

Madame Myriam SPIRONELLO a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande que soient ajoutés à l’ordre du jour une décision modificative suite à la dissolution du syndicat de gestion du CES de Grisolles et le changement de prestataire pour l’étude portant sur la modification simplifiée n° 1 et les révisions simplifiées n° 1, 2 et 3 du PLU.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorerie de Labastide-Saint-Pierre, précisant que les sommes versées par l’Etat au titre des contributions directes fait apparaître une différence de 393 € par rapport aux prévisions budgétaires.
Elle précise qu’il est donc nécessaire d’effectuer les opérations suivantes en fonctionnement :

• une diminution sur l’article 6288, en dépenses, de 393 €
• une diminution sur l’article 7311, en recettes, de 393 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les opérations proposées.

Madame Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal datant du 11 septembre 1995 portant sur le dégrèvement de 50 % de la part communale de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’installation de jeunes agriculteurs.

Elle précise qu’à ce titre, il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes sur le budget communal en fonctionnement :

• une diminution sur l’article 6288 de 1 388 €
• une augmentation sur l’article 7391171 de 1 388 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les opérations proposées.

Madame Le Maire expose à l’assemblée que suite à la dissolution du Syndicat de Gestion du CES de GRISOLLES par arrêté préfectoral n° 07-1853 du 18 Octobre 2007 il faut intégrer les résultats transférés conformément à la demande de la Trésorerie de Labastide-Saint-Pierre.

Elle précise qu’il est donc nécessaire d’effectuer les opérations suivantes en fonctionnement et investissement :

• une augmentation sur l’article R 002 (excédent de fonctionnement) de 18 €
• une augmentation sur l’article 6288 de 18 €
• une augmentation sur l’article R 001 (excédent d’investissements) de 2 €
• une augmentation sur l’article 2313 de 2 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les opérations proposées.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de Grisolles sollicitant une participation financière de la commune d’un montant de 545 € pour un élève scolarisé à Grisolles en CLIS (Classe d’Intégration Scolaire).
Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L 212-8 du Code de l’Education, les communes de résidence sont appelées à participer aux charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de la commune d’accueil, dès lors que la capacité d’accueil de ses établissements scolaires ne permet pas la scolarisation des enfants concernés.

La commune de Campsas ne disposant pas de classe d’intégration scolaire, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur la participation demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, se prononce favorablement sur la participation aux charges de fonctionnement s’élevant à 545 € et précise que cette somme sera inscrite au budget communal 2010.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public lié à la dissimulation BT de La Route des Vignes (VC 3 – RD 94 – 1° tranche) au Syndicat Départemental d’Energie.

Elle précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

• définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
• gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
• versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
• suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
• gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
• actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions,

et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Madame Le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 2 500 € TTC.

Elle indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Madame Le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Madame Le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE LA PROPOSITION de Madame Le Maire,
• AUTORISE Madame Le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

Madame le Maire fait état d’une rencontre avec l’association Tennis Club Bastidien sollicitant un partenariat avec Campsas pour mieux maîtriser la croissance en effectifs au vu des équipements existants sur la commune de Labastide-Saint-Pierre.

L’association de Campsas étant en sommeil, ce partenariat permettrait de redynamiser la pratique de ce sport localement et de mettre à disposition un relais local. Toutefois, cette entente engendre des contraintes pour la collectivité de remise en état du terrain, qui n’est plus utilisé depuis plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition d’engager un partenariat et de faire estimer le coût de réfection du terrain. Des décisions en ce sens seront prises au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal au vu de l’estimation qui lui sera communiquée.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la Commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que tout réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

• dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
• demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
• soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’Association des Maires Ruraux de France et le document qui y est joint,
• demande aux Députés et Sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les Maires Ruraux de France.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat d’étude pour la modification et les révisions simplifiées n° 1, 2 et 3 du PLU a été conclu avec la Société SESAER.

Elle précise que ce contrat est devenu caduque du fait de la liquidation judiciaire de ladite société, prononcée le 09 septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de Niort et qu’il convient que la collectivité c ontracte un nouveau contrat avec une autre société pour la modification simplifiée n° 1 et les révisions simplifiées n° 1, 2 et 3 du PLU qui sont en cours.

Elle présente une proposition émanant de l’EURL URBA 2 D de Parisot (81310) représentant un montant HT de 2 875 € et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition établie par la Société URBA 2 D d’un montant de 2 875 € et charge Madame le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune d’implantation de deux nouveaux abribus béton et d’un urbain, elle a reçu un avis favorable de la part du Conseil Général pour l’enlèvement de l’abribus béton à l’angle de la Rue des Platanes et de la RD 6 qui sera remplacé par un abribus urbain, étant entendu que sa réimplantation doit se faire au droit du lotissement Roucantin.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 2 à la convention n° 270-97 du 24 septembre 1997 relative à la mise en place d’abribus présenté par le Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.