SEANCE DU 14 Septembre 2009

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mr Pierre-Yves GENET
8. Mme Séverine LACRAMPE
9. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
10. Mme Myriam SPIRONELLO
11. Mme Laure VALAX

Absent excusé : Mr Philippe SELLE , Mme Isabelle CASTEL, Mme Sandra FOUCHAT, Mr Thierry THERON

Monsieur Pierre-Yves GENET a été élu Secrétaire.

Madame Le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour une demande d’intention d’aliéner reçue le 11 Septembre 2009.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 14 Août 2009.

Le bien appartient à Monsieur et Madame TISSANDIE Pierre situé 157 Rue de la Mairie à CAMPSAS, parcelles n° 76 de la section A pour une superficie de 366 m² et n° 995 de la section A pour une superficie de 34 m² soit une superficie totale de 400m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 02 Septembre 2009.

Le bien appartient à Monsieur VIDAL Jean-Louis situé 112, Rue Basse à CAMPSAS, parcelles n° 79 de la section A pour une superficie de 387m² et n° 529 de la section pour une superficie de 27 m² soit une superficie totale de 414 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 11 Septembre 2009.

Le bien appartient à Monsieur et Madame FLABEAU-CAVAILLER Christophe situé 1434, route du Château d’Eau à CAMPSAS, parcelles n° 976 de la section C pour une superficie de 1971 m² et n° 975 de la section C pour une superficie de 233 m² soit une superficie totale de 2204 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour répondre aux responsabilités des communes en matière d’assainissement non collectif, la Commune de CAMPSAS s’est doté d’un SPANC (délibération du 27 octobre 2008), et le SATESE apporte son appui technique au contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif (vérifications techniques sur site) au travers de la convention de partenariat signée avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne (délibération du 27 octobre 2008).

Cette convention signée le 28 octobre 2008, arrive à échéance le 28 octobre 2009. Il convient donc, pour la continuité des visites de contrôle et du service auprès des administrés de signer une nouvelle convention.

La durée de la convention est à nouveau de un an. Ce délai de un an doit permettre d’attendre la parution des décrets d’application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006, qui devraient préciser les nouvelles modalités d’intervention des SATESE et du contrôle de l’assainissement non collectif.

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la convention de partenariat à renouveler.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne,
• d’autoriser Madame Le Maire à signer la nouvelle convention, au nom et pour le compte de la commune.

Madame Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier adressé par Madame La Présidente de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier qui propose la modification des statuts de la communauté de communes.

En effet, par délibération en date du 23 Juillet 2009, le conseil communautaire a décidé d’inclure une nouvelle compétence donc en conséquence a modifié ses statuts.

Ainsi, il a modifié l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes en créant un nouveau chapitre aux compétences facultatives :

• 3) Compétences facultatives
• d) Assainissement.
Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif intercommunal (SPANC)
• Mission de contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves et réhabilitées
• Mission de contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement des installations existantes.
Cette compétence sera exercée à compter du 01 Janvier 2010.

Les statuts de la Communauté de Communes étant modifiés, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation de cette modification des compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Madame Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la modification du PLU et des publicités obligatoires il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes en investissement :

• une diminution sur crédits déjà alloués à l’article 21318 de 1 500 €
• une augmentation sur l’article 202 de 1500 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte les opérations proposées.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses afférentes aux prestations d’actions sociales qui sont obligatoires au regard de la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 et versées en fin d’année aux agents en bons d’achats doivent figurer sur l’article 64-88 du budget (autres charges du personnel). Il convient donc d’établir une décision modificative en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire 600 € à l’article 6488 et d’effectuer les opérations suivantes :

• une diminution sur l’article 6288 de 600 €
• une augmentation sur l’article 6488 de 600 €.

Madame Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un agent non titulaire pour assurer les fonctions d’Adjoint Technique (ménage à la cantine scolaire, à l’école et à la mairie) pour une durée de 3 mois éventuellement renouvelé une fois, afin de faire face aux besoins occasionnels de la collectivité conformément aux dispositions de l’article 3-2° alinéa de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le recrutement d’un Adjoint Technique pour une période de 3 mois éventuellement renouvelé une fois à compter du 05 Novembre 2009 et charge Madame Le Maire de faire les démarches et signer les pièces nécessaires afin de procéder à ce recrutement.