SEANCE DU 27 Juillet 2009

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Christian OLIVEROS
4. Mr Philippe SELLE
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Sandra FOUCHAT
8. Mme Séverine LACRAMPE
9. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
10. Mme Myriam SPIRONELLO
11. Mr Thierry THERON
12. Mme Laure VALAX

Absent excusé : Mr Luc FLORES, Mme Isabelle CASTEL, Mr Pierre-Yves GENET

Madame Sandra FOUCHAT a été élu Secrétaire.

Madame le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour la révision du loyer au logement Palulos.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

1. décident:
Que les effectifs du personnel de la collectivité sont à compter du 1er Août 2009, complétés ainsi qu’il suit :
• emploi : Adjoint Technique Territorial 2ème classe
• fonctions : Polyvalent
• nombre : 1
• temps de travail hebdomadaire : 35 heures
2. chargent
Madame Le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel agent ;
3. disent
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que par décret n° 2006-753 du 29 Juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L 212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1 et L 422-2 du code de l’éducation.

Elle précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer le prix du repas à 2.47 € pour les élèves et 4.50 € pour les enseignants, les animateurs et les intervenants pour la rentrée scolaire 2009/2010.

Madame Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’acheter du mobilier et propose l’acquisition de 5 lits superposés à la CAMIF au prix unitaire de 417 € HT soit 498.73 € TTC ce qui donne un total de 2 493.66 € TTC (2 085 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents la proposition concernant l’achat de mobilier pour un montant de 2 493.66 € TTC et charge Madame Le Maire de signer les pièces nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les remboursements de GROUPAMA d’un montant de 194.62 € concernant l’indemnisation de Madame MIEULET Francine pour un accident de service et 342.48 € suite à son arrêt de travail pour maladie.

Madame Le Maire expose à l’assemblée que suite à un dérèglement du cadran de l’horloge de l’Eglise l’Entreprise LEPICARD et MARTY qui assure l’entretien, est intervenue et suite à divers problèmes rencontrés pour effectuer la réparation, soumet le devis établi par ladite entreprise pour un montant de 1000.00 € HT soit 1196.00 € TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis présenté et charge Madame Le Maire de faire les démarches et signer les pièces nécessaires pour la réparation de l’horloge.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents l’augmentation du loyer au logement Palulos à partir du 1er Juillet 2009, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’indice référence loyer (IRL) du 4ème trimestre 2008, soit 2.83 %.

Le montant du loyer passe donc de 351.08 € à 361.00 € par mois.