SEANCE DU 1 Juillet 2009

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Christian OLIVEROS
4. Mr Philippe SELLE
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Sandra FOUCHAT
9. Mr Pierre-Yves GENET
10. Mme Séverine LACRAMPE
11. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
12. Mme Myriam SPIRONELLO
13. Mr Thierry THERON
14. Mme Laure VALAX

Absent excusé : Mr Luc FLORES

Madame Patricia BROVIA a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

• Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-13 et R 123-19 ;
• Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2006, ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme ;
• Vu l’arrêté du Maire en date du 03 mars 2009 soumettant à enquête publique le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme ;
• Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que la modification du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 voix pour, 1 abstention) :

• décide d’approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;
• la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
• la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de la VC 3 / RD 94 au Syndicat Départemental d’Energie.

Elle précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

• définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ;
• gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale ;
• versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur ;
• suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers ;
• gestion administrative, financière et comptable de l’opération ;
• actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions ;
• accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus

Madame le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 30 000 € HT soit 35 880 € TTC.

Elle indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux soit 1 050 €.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Madame le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte la proposition de Madame le Maire ;
• autorise Madame le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

Madame le Maire expose à l’assemblée que pour les 40 ans de l’ASC Football le 06 juin 2009, il a été nécessaire de louer un chapiteau et présente la facture établie par la Sarl QUERCY FETES pour un montant de 2 392 € TTC. Elle présente également un devis établi par la même société concernant la location du podium à l’occasion de la fête locale qui aura lieu les 17, 18 et 19 juillet 2009 pour un montant de 1 530.88 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la facture et le devis présentés et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires.

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier l’intitulé de deux associations dans le cadre du versement de subvention. Elle précise que les relevés bancaires ne sont pas identiques au descriptif stipulé dans le budget et de par ce fait le paiement ne peut être effectué. Aussi, à la place de Gymnastique volontaire, il faut lire Sport Détente Campsanais et à la place des Amis de la Bibliothèque, il faut lire Les Amis de la Médiathèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, les modifications présentées.

Madame le Maire rappelle les décisions prises lors de la séance du 08 décembre 2008 et celle du 19 janvier 2009 concernant le recensement de la population. Elle précise que la dotation versée par l’INSEE à la commune s’élève à 2 088 €, la rémunération brute attribuée à chaque agent recenseur pourrait s’élever à 700 € et 344 € au coordonnateur et à son assistante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et charge Madame le Maire de signer les pièces nécessaires dans le cadre de cette opération.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 05 juin 2009.

Le bien appartient à Monsieur SUROWIEC Frédéric et Madame COUSTILLERES Béatrice situé 79, route de la Cave à CAMPSAS, parcelles lieu-dit Village n° 1009 pour une superficie de 687 m² et n° 1010 pour une superficie de 110 m² de la section A, soit une superficie totale de 797 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 17 juin 2009.

Le bien appartient à Monsieur CALVIGNAC Lionel situé 1298, route du Château d’Eau à CAMPSAS, parcelle n° 743 de la section C pour une superficie totale de 2649 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, un chèque de Groupama d’un montant de 1 200 € concernant le remboursement des dégâts occasionnés au cimetière lors de la tempête du 24 janvier 2009.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2002 instaurant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Campsas ;

• considérant que la commune a décidé d’aménager le secteur de « Beillou » afin de sédentariser les gens issus du voyage, il est nécessaire de réaliser des travaux d’extension du réseau d’eau potable ;
• considérant que l’aménagement prévu bénéficiera uniquement aux familles sur place ;
• considérant que le réseau est exclusivement destiné à permettre le raccordement en eau potable des terrains concernés ;
• considérant que selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situé à une distance comprise entre 60 et 80 mètres fixée par le Conseil Municipal, étant donné les circonstances locales de la voie est de 26 165 m² ;
• considérant que la parcelle D 674 ne bénéficie pas de l’aménagement projeté ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 ;

Vu l’accord avec le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Grisolles quant à la réalisation de ces travaux ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• Article 1: d’engager la réalisation des travaux du réseau dont le coût estimé s’élève à 8 321.84 € TTC :
  

  RESEAUX	Estimation des coûts réels (TTC)
  Eau potable	8 321.84 €
  Déduction des subventions à recevoir FCTVA (15.482 %)	- 1 288.39 €
  COUT TOTAL NET	17 033.45 €

• Article 2: de fixer à 100 % la part du coût global des travaux d’extension du réseau d’eau potable mise à la charge des propriétaires fonciers.
• Article 3: de fixer à 7 033.45 € la part du coût de l’extension du réseau d’eau potable mis à la charge des propriétaires fonciers.
• Article 4: de fixer le montant de la participation pour voirie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi, à 0.267 €, ainsi calculé :
  Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires fonciers : 7 0.33.45 € / superficie des terrains à moins de 80 m de voie : 26 328 m² = 0.267 €/m²

Le (ou les) montant(s) de la participation sont établis en euros constants. Il sera procédé à leur actualisation en fonction de l’évolution de l’indice des travaux publics (indice général tous travaux TP01, publié au bulletin officiel de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) lors de l’établissement des titres de recette émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l’établissement des conventions visées à l’article L 322-11-2 du Code de l’Urbanisme.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les études de projet intégrant le dossier de consultation des entreprises pour les aménagements piétonniers le long de la Rue des Platanes ainsi que l’aménagement de la traversée de la RD 6 sont en cours d’exécution. Celles-ci seront terminées à la mi-août. La consultation des entreprises étant programmée pour la fin du mois d’août prochain.

Madame le Maire indique que compte tenu de l’estimation des travaux (inférieure au seuil de l’appel d’offres), la consultation des entreprises peut être réalisée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, selon la procédure adaptée avec une publicité sur un journal d’annonces légales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré :

• décide de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
• autorise Madame le Maire à prendre les dispositions qui s’imposent pour les modalités à mettre en œuvre.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 07 juillet 2004, la municipalité a approuvé les modifications au programme initial d’aménagement de la traverse du village et de requalification des entrées de ville et des espaces publics ainsi que les études préliminaires correspondantes.

Le programme global d’aménagement comprenant quatre tranches porte sur les abords de l’école avec la Ruelle de la Nauze et la Route du Château d’Eau, le centre du village, la RD 50 vers Fabas, la RD 94, la RD 6 entre le stade et le cimetière, la Rue des Platanes, le parvis du cimetière et la Rue Basse (RD 50). Les trois premières tranches ont été réalisées. Les travaux de la 4ème tranche portant sur la Rue des Platanes, la RD 6 et la dissimulation des réseaux sont planifiés pour fin 2009.

Cette opération est menée conjointement avec les différents concessionnaires intervenant sur la traverse et le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, responsable de la chaussée départementale et des travaux de sécurité routière au droit des deux carrefours sur la RD 6.

La maîtrise d’œuvre communale est assurée par l’équipe REPERAGE/J2C.

Les études de projet sont en cours de finalisation. Le maître d’œuvre a estimé les travaux à cette tranche à 237 769.35 € HT, auxquels s’ajoutent les travaux de dissimulation des réseaux. Le coût total des travaux s’élève donc à 294 769 € HT soit 352 544.14 € TTC.
L’opération a bénéficié du soutien financier de l’Etat (DGE), du Conseil Régional et du Conseil Général dans le cadre du contrat de pays.

Madame le Maire propose de solliciter une aide financière dans le cadre des travaux d’intérêt local (réserve parlementaire).

Elle invite, en conséquence, le Conseil Municipal à prendre les décisions de principe qu’appelle cette affaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire, considérant que la projet répond à un besoin réel, et après avoir délibéré :

• sollicite l’octroi d’une subvention au titre des travaux d’intérêt local (réserve parlementaire) ;
• autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux problèmes rencontrés au niveau de la station d’épuration, il a été décidé de faire procéder au nettoyage du réseau d’assainissement collectif (cf délibération du 16 mars 2009).

Elle ajoute que cette opération peut s’avérer insuffisante et qu’il conviendrait immédiatement après ce nettoyage de faire réaliser un test à la fumée sur tout ou partie des 3000 ml du réseau, complété éventuellement par un passage caméra.

Elle fait état d’une proposition d’intervention présentée par les Ets WEILL qui précise le coût de ces prestations :

• pour le test à la fumée 0.963 € HT le ml, auxquels il convient d’ajouter 160.50 € HT pour la fourniture d’un rapport de test de fumée et 214 € HT pour le déplacement du matériel ;
• pour le passage caméra 1.07 € HT le ml, auxquels il convient d’ajouter 267.50 € HT pour la fourniture d’un rapport caméra et d’un enregistrement DVD et 214 € HT pour le déplacement du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire réaliser le test à la fumée sur tout ou partie du réseau, en fonction de l’analyse des résultats obtenus au fur et à mesure de l’intervention.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles modalités d’intervention du SATESE dans le domaine de l’eau et notamment :

• la Loi sur l’Eau du 20 décembre 2006 et ses textes d’application mettant à disposition des collectivités l’assistance technique du Conseil Général pour l’exercice de leurs compétences ;
• le décret du 26 décembre 2007 précisant les critères d’éligibilité des collectivités pouvant bénéficier de cette assistance technique ;
• l’arrêté du 21 octobre 2008 précisant les modalités de rémunération de l’assistance technique appliquées aux collectivités éligibles.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention d’assistance technique avec le département a été signée.

Considérant la délibération de l’Assemblée du Conseil Général du 02 mars 2009, les barèmes de rémunération ont été calculés selon les modalités réglementaires, soit, pour le domaine d’intervention retenu par la collectivité, dans la convention :

• Rémunération annuelle et totalement forfaitaire :
  • Assainissement collectif : 0.55 €/habitant
  • Rémunération annuelle minimale : 150 €
• Le calcul de la participation annuelle (année 2009) de la commune est le suivant :
  • 0.55 € x 1043 (nombre d’habitants de la commune – population totale année 2006 base INSEE) = 573.65 €.

La participation annuelle (année 2009) de la commune est donc de 573.65 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver les tarifs de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis concernant l’impression du bulletin municipal 2009 et sollicite leur avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient l’imprimerie EUROPRINT 82 pour un montant de 2 511.60 € TTC.

Madame le Maire fait état des besoins en rangement dans une salle de classe et précise que des placards doivent être mis en place pour la rentrée scolaire prochaine.

Elle fait part d’un devis présenté par la SARL BIAZOTTO ET FILS d’un montant de 5 628 € HT, soit 6 731.09 € TTC répondant aux besoins actuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire réaliser les travaux de confection de ces équipements à la SARL BIAZOTTO ET FILS pour un montant de 6 731.09 € TTC