SEANCE DU 25 Mai 2009

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe SELLE
6. Mr Philippe BARDOU
7. Mme Patricia BROVIA
8. Mme Isabelle CASTEL
9. Mme Sandra FOUCHAT
10. Mr Pierre-Yves GENET
11. Mme Séverine LACRAMPE
12. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
13. Mme Myriam SPIRONELLO
14. Mr Thierry THERON
15. Mme Laure VALAX

Philippe BARDOU a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame Le Maire expose à l’assemblée que depuis 2007 la participation à la PVA était déduite de l’article 7311 lors de l’établissement du budget suite au vote du taux des 4 taxes. Cette année la nomenclature a été modifiée et cette PVA ne doit plus être déduite du 7311, mais portée au compte de dépense 7391173 « dégrèvement au titre du plafond de la TP sur la valeur ajoutée ». Elle précise qu’une décision modificative s’impose et qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :

• une augmentation en recette au compte 7311 de 561 €
• une augmentation en dépense au compte 7391173 de 561 €

ainsi au 7311 on retrouve le produit qui figure sur l’état 1259 case D.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte les opérations proposées.

Madame Le Maire donne lecture du courrier de la Trésorerie de Labastide Saint Pierre relatif à une demande de restitution par la commune d’une somme dont le montant s’élève à 293 € concernant un dégrèvement sur des taxes d’urbanisme perçues en 2009

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et autorise Madame Le Maire à signer les pièces nécessaires afin de restituer le montant sollicité.

Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 11 mai 2009.

Le bien appartient à Monsieur TREGAN Robert situé Chemin de Boutines à CAMPSAS, parcelles n° 1170 (ancienne 462) pour une superficie de 809 m² et 1173 (ancienne 1124) pour une superficie de 1193 m² de la section B soit une superficie totale de 2002 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée les dommages occasionnés au cimetière lors de la tempête du 24 janvier 2009. Elle présente la facture établie par les Pompes Funèbres ROC-ECLERC de MONTAUBAN pour un montant de 1787.72 € HT soit 2 134.53 € TTC suite à la remise en état de deux caveaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la facture présentée et autorise Madame Le Maire à signer les pièces nécessaires pour effectuer le paiement de celle-ci.

Madame Le Maire fait état de l’opportunité d’acquérir des ensembles modulaires neufs équipés, d’une superficie de 225 m², proposés par la Mairie de MONTBARTIER pour un montant de 49 703.48 € net (sans TVA).

Elle rappelle que cet équipement est nécessaire pour améliorer les conditions d’accueil des adultes et des enfants en raison de l’augmentation des effectifs et permettra d’avoir des équipements sportifs aux normes, ce qui est rendu indispensable aujourd’hui compte tenu de la vétusté des locaux actuels.

Elle précise que cette opération peut faire l’objet de demande de subventions auprès du Conseil Général et du District de Football de Tarn-et-Garonne.

Elle ajoute que la mise en place de cette installation fera l’objet d’une demande de permis de construire et que le coût du montage, non connu à ce jour de manière précise sera soumis au vote de l’assemblée lors d’une prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal conscient que les équipements actuels ne sont plus suffisants pour accueillir l’ensemble des équipes sportives, décident d’acquérir cet ensemble modulaire, charge Madame Le Maire de faire le nécessaire, de signer les documents afférents à cette opération avec la Mairie de MONTBARTIER et de solliciter les financements auprès du Conseil Général et du District de Football.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’il avait été décidé de procéder à l’opération portant sur : l’extension du groupe scolaire compte tenu de l’augmentation des effectifs, et pour assurer de bonnes conditions d’enseignement pour les élèves accueillis actuellement dans des « Algéco ».

Elle rappelle que les travaux passés avec les différentes entreprises ont été notifiés le 27 Janvier 2009.

Madame le Maire fait part des avenants aux marchés travaux, venant en plus value suite à des sujétions intervenues au cours du chantier

1. Lot 1 - GROS OEUVRE : 12 214,00 € HT
   Travaux de terrassement, décapage + mise en œuvre de O/20 concassé.
2. LOT 6 - Menuiserie Bois : 2 085.00 HT
   Mise en place de patères (60) dans la circulation + cimaises d’affichage dans les 2 classes.
3. Lot 8 - Electricité : 712,00 € HT
   Alimentations pour vidéo projecteur et écran motorisé dans les classes.
4. Lot 12 - VRD Aménagements extérieurs : 3 672,00 € HT
   Travaux de préparation d’engazonnement, espaces verts (haie pour limiter l’emprise du groupe scolaire)
   Reprise du réseau pluvial. Pour l’évacuation des eaux pluviales vers le regard de la cour.

Ces avenants, ont été soumis pour avis à la commission d’appel d’offres conformément aux dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, lors de sa séance du 25 mai 2009. La commission a émis un avis favorable.

En conséquence, le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle totale s’établit comme suit :

Montant des travaux (marchés travaux)	165 793,17 €HT
Avenant n° 1 lot n° 1	+ 12 214,00 €HT
Avenant n° 1 lot n°6	+ 2 085,00 €HT
Avenant n° 1 lot n° 8	+ 712,00 €HT
Avenant n° 1 lot n°12	+ 3 672,00 €HT
TOTAL MARCHES TRAVAUX (après avenants)	184 476,17 €HT
Honoraires maîtrise d'œuvre	25 212,72 €HT
Honoraires coordination SPS	1 170,00 €HT
Divers, (publicité, reprographie, provisions pour aléas)	10 000,00 €HT
TOTAL HT	220 585,89 €HT

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Mme le Maire à signer :

• le projet d’avenant au marché lot 1 avec l’entreprise THBI portant le marché à 56 265,31 € HT
• le projet d’avenant au marché lot 6 avec l’entreprise BIAZZOTTO portant le marché à 10 360,00 € HT
• le projet d’avenant au marché lot 8 avec l’entreprise MONTELEC portant le marché à 14 934,36 € HT
• le projet d’avenant au marché lot 12 avec l’entreprise THBI portant le marché à 12 614,52 € HT

ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Mme le Maire rappelle que le terrain d’assiette des nouvelles classes était occupé pour partie par des bâtiments type « préfabriqué ». Ceux ci devaient être démontés par les employés municipaux. Cependant, compte tenu du délai relativement court, pour la réalisation de l’opération avec une mise en service obligatoirement fixée à fin août 2009, les travaux initialement prévus en régie n’ont pu être effectués au moment voulu. Pour une bonne cohérence du chantier, il a été demandé à l’entreprise THBI, titulaire du lot gros œuvre de faire une proposition de prix pour leur réalisation.

L’entreprise THBI, titulaire du marché a chiffré ces travaux supplémentaires à 21 200.00 € HT.

Concernant ces travaux supplémentaires, Mme le Maire indique qu’ils peuvent faire l’objet d’une procédure relevant du marché complémentaire, suivant les dispositions prévues à l’article 35.II (5) du code des marchés publics.

Mme le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 mai 2009 pour attribuer ce marché complémentaire à l’entreprise THBI conformément à l’article 66 du code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE Mme le Maire à signer le projet de marché complémentaire avec l’entreprise THBI (lot n°1 bis) pour un montant HT de 21 200.00 €, soit 25 355,20 € TTC.