A 20 heures trente minutes le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire..
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
- Mme Marie-Claude NEGRE
- Mr Gérard FEUGA
- Mr Luc FLORES
- Mr Christian OLIVEROS
- Mr Philippe SELLE
- Mr Philippe BARDOU
- Mme Patricia BROVIA
- Mme Isabelle CASTEL
- Mme Sandra FOUCHAT
- Mr Pierre-Yves GENET
- Mme Séverine LACRAMPE
- Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
- Mme Myriam SPIRONELLO
- Mr Thierry THERON
- Mme Laure VALAX
Thierry THERON a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé
1. INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE.
Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de revaloriser le montant de l’indemnité
allouée au préposé chargé du gardiennage des Eglises communales en stipulant que la plafond indemnitaire
est de 118.02 € selon les dispositions des circulaires ministérielles en date du 08 Janvier 1987 et
du 27 Janvier 2009 et rappelle que le montant attribué en 2008 était de 86 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer à
l’Abbé Jérôme PINEL une indemnité de 90 € pour l’année 2009.
2. REGLEMENT INDEMNITES JOURNALIERES PAR L’ASSURANCE DE LA COMMUNE.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA
d’un montant de 1 671.41 € concernant les indemnités journalières d’un agent suite
à son arrêt de travail pour maternité.
3. AUTORISATION D’URBANISME : INSTITUTION DES PERIMETRES SUR LESQUELS LES TRAVAUX DE CLOTURE SERONT SOUMIS A DECLARATION.
Madame Le Maire fait part à l’assemblée des dispositions du décret n° 2007-18 du 05 Janvier 2007, portant application
de l’ordonnance du 08 Décembre 2005 relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme,
en vigueur depuis le 1er Octobre 2007.
Dans le cadre de cette réforme, il convient de délibérer pour instituer les zones du Plan Local d’Urbanisme
pour lesquelles une déclaration de travaux sera obligatoirement déposée lors de l’édification de clôtures.
En effet, la réforme ne rend plus systématique les déclarations de travaux pour les clôtures.
Conformément à l’article R421-12d du code de l’urbanisme, cette délibération doit être prise par
le Conseil Municipal compétent en matière d’urbanisme.
En conséquence il vous est demandé de bien vouloir instituer l’obligation de dépôt d’une déclaration
de travaux pour l’édification de clôtures sur les zones listées ci-dessous.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
que dans les zones UA, UB, AU, NA et A du Plan Local d’Urbanisme,
les clôtures seront soumises à déclaration de travaux.
4. ACQUISITION DE BARRIERES DE VILLE ET DE BORNES.
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise de vouloir faire l’acquisition de barrières
de ville et de bornes et présente deux devis établis par les Sociétés AREA et BP URBAIN.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents retient
la Société AREA de L’UNION – Haute-Garonne, pour un montant HT de 2 136.00 € soit un montant TTC
de 2 554.65 € et charge Madame Le Maire de faire les démarches
et signer les pièces nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.
5. ASSAINISSEMENT : DEVIS DE NETTOYAGE ET CURAGE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Madame Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder au curage et nettoyage
du réseau d’assainissement collectif mis en place depuis 2002 et présente un devis établi
par les Ets WEILL pour un montant de 4 483.20 € HT soit 4 729.78 TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
accepte le devis présenté et autorise Madame Le Maire à faire les démarches
et signer les pièces nécessaires pour la réalisation de cette opération.
6. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL 2009
(extension du groupe scolaire et aménagement de la traverse).
Madame Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire une ouverture de crédits
afin de pouvoir honorer les factures d’investissement présentées avant le vote du budget
dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire et de l’aménagement de la traverse.
Elle précise que le montant des restes à réaliser n’est pas suffisant et propose de prévoir à l’article 2313,
dépenses investissement, une somme de 30 000 € et d’inscrire ensuite ce montant sur le budget primitif 2009.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les crédits
proposés et dit que ce montant sera inscrit au budget primitif 2009