SEANCE DU 19 Janvier 2009

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Sandra FOUCHAT
9. Mr Pierre-Yves GENET
10. Mme Séverine LACRAMPE
11. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
12. Mme Myriam SPIRONELLO
13. Mr Thierry THERON
14. Mme Laure VALAX

Absents excusés: Mr Philippe SELLE

Myriam SPIRONELLO a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame le Maire rend compte à l'assemblée de la procédure d’appel d’offres ouvert qui a été lancée le 26 novembre 2008, à la suite de la finalisation des études de Projet et du dossier de consultation des entreprises remis par le maître d’œuvre M. BOURDONCLE.

La publicité a été faite auprès de la DEPECHE DU MIDI et sur le Moniteur du Bâtiment et des travaux publics.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 décembre 2008 pour l’ouverture des plis.

Le 12 janvier 2009, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’attribution des marchés, au vu de l’analyse du maître d’œuvre.
L’ensemble des lots ont été attribués.

Elle soumet à l'assemblée les projets de marchés à conclure avec les entreprises retenues , à savoir :

Madame Le Maire indique que l’enveloppe financière approuvée initialement demeure inchangée.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Grisolles a délibéré le 09 Décembre 2008 sur la modification des statuts du Syndicat établis le 1er Octobre 1973 et demande aux communes membres de se prononcer sur cette modification.

Après lecture du projet de rédaction du texte, le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur les nouveaux statuts.

Madame Le Maire rappelle que par délibération du 19 Juillet 2006 le Conseil Municipal a approuvé le plan local d’urbanisme et précise que conformément au code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et L300-2 elle présente les motifs qui justifient la mise en révision du plan local d’urbanisme.

Depuis de nombreuses années, une partie de la population (gens du voyage) est installée en zone Nb du territoire de la commune. D’après le règlement du document d’urbanisme, la zone N distingue plusieurs secteurs à dominante naturelle sur la commune. Les occupations et les utilisations du sol sont notamment interdites pour les constructions à usage d’habitation. Aucune autorisation de constructions n’est possible dans le secteur Nb.

Les conditions sociales et sanitaires des implantations abritant cette population ne sont pas satisfaisantes.

Le Plan Départemental d’Action pour le logement des Personnes Défavorisées de Tarn-et-Garonne (PDALPD) a été approuvé le 16 Septembre 2002. Les gens du voyage constituent un groupe en direction duquel des mesures sont envisagées. Le PADLPD est actuellement en phase finale de sa révision. Il prévoit notamment, en ce qui concerne les gens du voyage, la mise en place d’actions en vue de la sédentarisation.

C’est pourquoi, une expérimentation de sédentarisation de ces familles va être mise en œuvre avec la création dans le PLU d’une zone spécifique à ce secteur pour l’accueil des gens du voyage permettant à ceux-ci de vivre dans des conditions de confort satisfaisantes mais aussi de contribuer à la protection de l’environnement, notamment par la gestion de l’assainissement. Des permis de construire pourront ensuite être déposés pour régularisation de la population résidant à ce jour dans cette zone.

Ce projet de création de zone reconnaissant l’existence des constructions en place et permettant exclusivement l’aménagement, la restauration, l’extension des constructions existantes à usage d’habitation ainsi que la création d’annexes, ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan local d’urbanisme et ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

1. de donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée du PLU
2. que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
   • Affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d’étude chargé de la révision simplifiée du PLU, faisant apparaître les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du projet ;
   • Mise à la disposition du public en mairie d’un registre/cahier où des observations pourront être consignées
3. que l’Etat, en application de l’article L.123-7 du code de l’urbanisme, sera associé à l’élaboration du projet de révision simplifiée du PLU ;
4. de demander, conformément à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l’Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de révision simplifiée ;
5. que l’Etat et les personnes publiques, autres que l’Etat, mentionnées aux articles L.123-6 et L.123.8 du Code de l’Urbanisme, procéderont à l’examen conjoint du projet de révision simplifiée du PLU, conformément à l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme ;
6. de donner délégation à Madame Le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision simplifiée du PLU ;
7. qu’au terme des concertations, consultations et examen conjoint du projet, le Conseil Municipal délibèrera pour tirer le bilan des observations formulées ;
8. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes , seront inscrites au budget de l’exercice considéré (chapitre 20, article 2088) ;

Conformément aux articles L.123-13 et L.123.6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée à Madame La Préfète de Tarn-et-Garonne et adressée aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ainsi qu’aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire dès transmission à la Préfecture de Tarn-et-Garonne et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées ci-dessus.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2009 l’indemnité des élus s’applique suite au recensement de la population de 2004 et en tenant compte de la population municipale totale calculée au 1er janvier 2006 soit 1043 habitants et donne les barèmes des indemnités brutes mensuelles au 1er Octobre 2008.

Compte tenu du nombre d’habitants, l’indemnité brute mensuelle maximum du Maire est égale à 43% de l’indice brut mensuel 1015, en application de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriale, celle des Adjoints à 16.50 % et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer avec effet au 1er Janvier 2009 les indemnités suivantes :

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 08 Décembre 2008 il avait été désigné deux agents pour effectuer le recensement de la population communale à partir du 15 Janvier 2009. Elle propose de recruter Monsieur DUCHEL Yves en remplacement de Madame BALSEMIN Michèle et demande à l’assemblée de se prononcer sur ce choix.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et charge Madame Le Maire de signer les pièces nécessaires dans le cadre de cette opération.