SEANCE DU 08 Décembre 2008

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Luc FLORES
3. Mr Christian OLIVEROS
4. Mr Philippe SELLE
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Séverine LACRAMPE
9. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
10. Mme Myriam SPIRONELLO
11. Mr Thierry THERON
12. Mme Laure VALAX

Absents excusés: Mr Gérard FEUGA, Mme Sandra FOUCHAT, Mr Pierre-Yves GENET

Mr Christian OLIVEROS a été élu Secrétaire.

Madame Le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour :
la signature de la convention de mandat avec le Syndicat Départemental d’Energie dans le cadre du projet de l’éclairage public lié aux travaux de dissimulation.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame Le Maire informe les membres de l’assemblée de l’état d’avancement du projet d’extension du groupe scolaire. Les études de projet, comprenant le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation par la maîtrise d’œuvre.

Compte tenu du montant estimé des travaux, elle propose que la consultation des entreprises soit réalisée par voie d’appel d’offres ouvert et éventuellement par procédure négociée en cas d’appel d’offres infructueux.

Elle indique que le dossier peut être remis aux candidats contre paiement des frais de reprographie, conformément à l’article 41 du code des marchés publics.
Une consultation a été faite le 21 Novembre 2008 auprès de trois ateliers de reprographie : GRAPHIC SYSTEM, REPRO MINUTE et AXION PLANS.

Elle rend compte des résultats de la consultation. Deux bureaux ont remis une proposition de prix.

Elle propose de retenir la société AXION PLANS qui présente un prix de dossier à 8.10 € HT soit 9.68 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

• DECIDE que la consultation des entreprises soit lancée par voie d’appel d’offres ouvert et éventuellement par procédure négociée en cas d’infructuosité,
• DECIDE de retenir la Société AXION PLANS pour la reprographie des dossiers,
• DECIDE que le dossier de consultation sera remis aux candidats contre paiement de la somme de 8.10 € HT soit 9.68 € TTC correspondant au prix des frais de reprographie proposée par la dite société.

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame LLORENS Hélène, Professeur des écoles sollicitant une aide de la commune à hauteur de 80 € par enfant pour un projet de voyage scolaire « classe de neige » à Porté Puymorens courant Avril 2009.
Elle précise que ce projet concerne la classe de CE1 (30 élèves) et s’inscrit dans le cadre du projet d’école..

Après avoir examiné le budget prévisionnel, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’apporter une aide financière pour sa réalisation, à concurrence du montant des dépenses prévisibles non couvertes par d’autres financements et, dans la limite d’un plafond fixé à 2 400 €.
Cette dépense sera inscrite au Budget 2009.

Madame Le Maire informe l’Assemblée du changement de locataire et stipule qu’à compter du 1er Décembre 2008 le logement est occupé par Madame EUGENE Cécile et propose de conclure un bail avec l’intéressée avec un loyer mensuel de 351.08 € et un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer soit 358.01 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et charge Madame Le Maire de signer et faire les démarches nécessaires pour la contractualisation de ce bail.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 27 Novembre 2003, elle a approuvé le principe d’aménagement de la traverse et de requalification des espaces publics dans l’ensemble du village.

Par délibération du 24 Janvier 2005, Madame Le Maire a été autorisée à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, portant sur des modifications de secteurs à aménager.

Par délibération du 21 Février 2005, les études de projet correspondant à une tranche 1 d’opération – secteur des écoles ont été approuvées et la procédure d’attribution des entreprises engagée.

Par délibération du 12 Juin 2006, les études de projet portant sur la tranche 2, secteur centre et Rue Basse, ont été approuvées, ainsi que l’avenant n°3 de maîtrise d’œuvre portant sur la prise en charge des travaux de chaussées départementales (délégation de maîtrise d’ouvrage) et la procédure d’attribution des entreprises engagées.

A ce jour, les travaux de ces 2 tranches fonctionnelles, pour un montant estimatif de 996 420.68 € HT (coût prévisionnel des travaux mentionnés dans l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre) sont terminés et réceptionnés.

Aujourd’hui, le souhait de la commune est de poursuivre ces aménagements piétonniers le long de la Rue des Platanes jusqu’à la voie communale n° 8 (y compris la traversée de la RD6) afin de permettre les déplacements doux en toute sécurité vers des zones urbanisées.

Ces travaux s’insèrent dans un projet global d’aménagement de la traverse dont le nouveau montant s’élève à 1 210 503.60 € HT décomposé de la façon suivante :

secteur Ecole (tranche 1)	233 593.10 € HT
secteur Centre + Rue Basse (tranche 2)	750 463.50 € HT
secteur Rue des Platanes (tranche 3)	226 447.00 € HT

En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre doit être réévalué par avenant n° 4, en tenant compte de ce dernier coût prévisionnel global des travaux.

Le forfait de rémunération du maître d’œuvre passe de 125 914.40 € HT à 150 758.42 € HT soit une plus-value de + 24 834.02 € HT.

Compte tenu de l’augmentation de plus de 5%, le présent avenant a été présenté devant la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 08 Décembre 2008 et a émis un avis favorable.

Sur la base du nouveau coût des travaux, l’enveloppe financière prévisionnelle globale passe de 1 387 370 € TTC à 1 652 000 € TTC et s’établit comme suit : <

travaux	1 210 503.60 € HT
Honoraires maîtrise d’œuvre	150 758.42 € HT
Divers (géomètre, publicité, reprographie, aléas)	20 000.00 € HT
TOTAL HT	1 381 262.02 € HT
TOTAL TTC	1 652 000.00 € TTC

Dont 258 800 € HT reversé à la commune par le Département sous forme de fond de concours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

• approuve les études de projet (tranche 3 – secteur Rue des Platanes) établies par le Cabinet Repérages,
• arrête le coût prévisionnel global des travaux au montant de 1 210 503.60 € HT,
• décide d’abonder l’enveloppe financière et de la porter de 1 387 370 € TTC à 1 652 000 € TTC,
• demande l’engagement du maître d’œuvre au respect du coût prévisionnel (T2) assorti des seuils de tolérance qui figureront dans l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre,
• autorise Madame Le Maire à signer le projet d’avenant n° 4 avec le Cabinet REPERAGE, d’un montant de + 24 834.02 € HT et portant ainsi le marché à 150 758.42 € HT.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles responsabilités qui incombent aux communes dans le cadre de l’opération de recensement vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 et précise que par décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 la commune de CAMPSAS a été retenue pour effectuer le recensement de la population en 2009.

La Commune étant séparée en deux districts, cette opération nécessite de recruter deux agents recenseurs, la nomination du coordonnateur communal et de l’agent communal chargé d’assister le coordonnateur et propose :

• Madame BALSEMIN Michèle et Madame BENNADJI Myriam, agents recenseurs
• Madame ARBEAU Céline coordonnateur communal et Madame MAIROT Sabine assistante du coordonnateur communal.

La rémunération versée par l’INSEE à la commune sera connue courant Janvier 2009 et propose que la répartition de la dotation soit attribuée lors d’une prochaine réunion.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et charge Madame Le Maire de signer les pièces nécessaires dans le cadre de cette opération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 101.84 €, 298.77 € et 3 820.42 € concernant le remboursement des indemnités journalières de deux agents suite à arrêt de travail pour maladie et maternité.

Madame Le Maire donne lecture du courrier de Madame La Trésorière de Labastide Saint Pierre relatif à une demande de restitution par la commune d’une somme dont le montant s’élève à 840 € concernant un dégrèvement sur des taxes d’urbanisme perçues en 2008. Elle précise qu’une décision modificative s’impose et qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :

• une diminution sur crédits déjà alloués à l’article 2313 de 840 €
• une augmentation sur l’article 10223 de 840 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents de restituer le montant sollicité et les opérations proposées.

Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 14 Novembre 2008.

Le bien appartient à Monsieur BURKART Marcel et Mademoiselle GONCALVES Sophie, situé 613, Route du Château d’Eau, lieu-dit « La Garoussette » à CAMPSAS, parcelles n° 784, 789, 794 et 803 de la section C pour une superficie totale de 2134m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un agent non titulaire pour assurer les fonctions d’Adjoint Technique (différents travaux d’entretien, travaux bâtiments, espaces verts, réparations diverses) pour une durée de 6 mois, afin de faire face aux besoins occasionnels de la collectivité conformément aux dispositions de l’article 3 -2° alinéa de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le recrutement d’un Adjoint Technique pour une période de 6 mois, soit du 1er Février 2009 au 30 Juillet 2009 et charge Madame Le Maire de faire les démarches et signer les pièces nécessaires afin de procéder à ce recrutement.

Madame Le Maire rappelle que le dossier de création de Z.A.C. relatif à la Plate - Forme Logistique Départementale a été remis en Mairie par l’Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne, suite au dépôt en Préfecture le 15 Juillet dernier.

Ce dossier a pu être consulté par chacun des membres du Conseil Municipal, et également mis à la disposition du public.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur ce dossier.

Après avoir pris connaissance des éléments le constituant, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le dossier de création de Z.A.C. de la Plate - Forme Logistique Départementale.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle polyvalente en vigueur pour l’année 2008 et demande à l’assemblée de se prononcer sur une éventuelle augmentation pour 2009.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er Janvier 2009

POUR LES RESIDENTS :

• sans chauffage : 120 € HT
• avec chauffage : 170 € HT
• caution : 500 € HT

POUR LES NON RESIDENTS :

• sans chauffage : 400 € HT
• avec chauffage : 450 € HT
• caution : 500 € HT

ASSOCIATIONS :

• 30 € pour participation aux frais de chauffage et d’entretien avec gratuité une fois par an pour les manifestations à but lucratif

Madame Le Maire expose à l’assemblée que suite à des dépenses imprévues il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes en fonctionnement :

• une diminution sur crédits déjà alloués à l’article 60632 de 1 500 €
• une diminution sur crédits déjà alloués à l’article 61551 de 3 000 €
• une augmentation sur l’article 6411 de 4 500 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte les opérations proposées..

Madame Le Maire rappelle la décision prise lors de la séance du 27 Octobre 2008 concernant le devis relatif au projet de dissimulation de l’éclairage public Route des Vignes dans le cadre de l’aménagement de la traverse 4ème tranche et présente la facture pour un montant de 26 902 € TTC.
Elle précise qu’une décision modificative est nécessaire et qu’il y a lieu d’effecteur les opérations suivantes :

• une diminution sur crédits déjà alloués à l’article 2313 de 26 902 €
• une augmentation sur l’article 21534 de 26 902 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte les opérations proposées.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de la rue des Platanes-RD6 au Syndicat Départemental d’Energie.

Elle précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

• définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
• gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
• versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
• suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
• gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
• actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions,

et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Madame Le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 33 250 € TTC (rémunération du mandataire incluse).

Elle indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Madame Le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 € sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Madame Le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la proposition de Madame Le Maire,
• AUTORISE Madame Le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.