SEANCE DU 27 Octobre 2008

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe BARDOU
6. Mme Patricia BROVIA
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Sandra FOUCHAT
9. Mr Pierre-Yves GENET
10. Mme Séverine LACRAMPE
11. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
12. Mme Myriam SPIRONELLO
13. Mr Thierry THERON
14. Mme Laure VALAX

Absents excusés: Mr Philippe SELLE.

Mr Jean-Louis LAYMAJOUX a été élue Secrétaire.

Madame Le Maire demande que soient ajoutés à l’ordre du jour l’avenant n°2 au marché de portage des repas à la Cantine Scolaire de Midi Gastronomie Bontemps pour l’année 2008/2009,
un remboursement de GROUPAMA,
le renouvellement de la convention avec le SATESE pour le contrôle de l’assainissement non collectif
et un devis concernant l’éclairage public lié à un projet de dissimulation.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date des 04 Juin et 07 Juillet 2008 elle a approuvé le principe d’extension du groupe primaire afin d’assurer l’accueil des nouveaux élèves pour la prochaine rentrée scolaire 2009/2010. De plus, l’accueil d’une classe se fait provisoirement dans un bâtiment modulaire. Il convient d’assurer un accueil pérenne dans des locaux adaptés.

Elle présente le coût des dépenses nécessaires à cet aménagement, issues des études d’avant-projet qui s’élève à 210 106.48 € HT, suivant le descriptif estimatif établi par Monsieur BOURDONCLE, architecte.

Madame Le Maire rappelle que cette opération peut être réalisée avec l’aide financière de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

• sollicite la subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat pour l’extension du groupe scolaire comprenant 2 classes et les sanitaires.
• approuve le plan de financement suivant :

Etat (DGE)	63 031.94 €
Conseil Général	86 600.00 €
Région	15 000.00 €
Emprunts – Fonds propres	45 474.54 €
Total	210 106.48 €

• Autorise Madame Le Maire à signer les pièces relatives aux dossiers de demande de subventions.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date des 04 et 07 Juillet 2008 elle a approuvé le principe d’extension du groupe primaire afin d’assurer l’accueil des nouveaux élèves pour la prochaine rentrée scolaire 2009/2010. De plus, l’accueil d’une classe se fait provisoirement dans un bâtiment modulaire. Il convient d’assurer un accueil pérenne dans des locaux adaptés.

Elle présente le coût des dépenses nécessaires à cet aménagement, issues des études d’avant-projet qui s’élève à 210 106.48 € HT, suivant le descriptif estimatif établi par Monsieur BOURDONCLE, architecte. Il convient d’y ajouter la rémunération du maître d’œuvre qui s’élève à 26 473.41 € HT soit un montant de dépenses subventionnable s’élevant à 236 579.89 €.

Madame Le Maire rappelle que cette opération peut être réalisée avec le concours financier du Département.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

• Sollicite la subvention la plus élevée possible auprès du Département pour l’extension du groupe scolaire (1ère tranche), comprenant les locaux pédagogiques et des sanitaires,
• Sollicite le préfinancement de ces travaux,
• Autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de demandes de subventions.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date des 04 Juin et 07 Juillet 2008 elle a approuvé le principe d’extension du groupe primaire afin d’assurer l’accueil des nouveaux élèves pour la prochaine rentrée scolaire 2009/2010. De plus, l’accueil d’une classe se fait provisoirement dans un bâtiment modulaire. Il convient d’assurer un accueil pérenne dans des locaux adaptés.

Elle présente le coût des dépenses nécessaires à cet aménagement, issues des études d’avant-projet qui s’élève à 210 106.48 € HT, suivant le descriptif estimatif établi par Monsieur BOURDONCLE, architecte.

Madame Le Maire rappelle que cette opération peut être réalisée avec l’aide financière de la Région.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

• sollicite une subvention auprès de la Région au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI), ainsi que son préfinancement.
• approuve le plan de financement suivant :

Etat (DGE)	63 031.94 €
Conseil Général	86 600.00 €
Région	15 000.00 €
Emprunts – Fonds propres	45 474.54 €
Total	210 106.48 €

• Autorise Madame Le Maire à signer les pièces relatives aux dossiers de demande de subventions.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date des 04 Juin et 07 Juillet 2008 elle a approuvé le principe d’extension du groupe scolaire. Elle rappelle que la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à Monsieur BOURDONCLE, Architecte à MONTAUBAN.

Pour ce projet, il y a lieu de choisir un coordonnateur SPS conformément à la réglementation en vigueur. Elle fait part de la consultation sommaire qui a été effectuée le 13 Octobre 2008 auprès de trois bureaux : VERITAS – BATTUT – APAVE. Madame Le Maire rend compte de l’analyse des offres (rapport du conducteur d’opération). Elle invite le Conseil Municipal à prendre les décisions de principe qu’appelle cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire autorise Madame Le Maire à signer le projet de marché de coordination SPS avec la Société BATTUT, pour un montant de 1 170 € HT et l’ensemble des pièces y afférant.

Madame Le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 19 Décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Plateforme Logistique Départementale et a élu les délégués devant y siéger dans la séance du 25 Mars 2008 suite à la récente installation du Conseil Municipal.

Elle expose qu’une participation statutaire est sollicitée conformément à la délibération du Comité Syndical du 30 Juin 2008. Il est demandé à la commune le montant de 4061 € pour l’année 2008 correspondant à :

• Participation aux dépenses de fonctionnement liées à la structure : 358.45 €
• Participation aux frais de fonctionnement liés à la réalisation de zone : 3 702.20 €

soit un montant total de 4 060.65 € arrondi à 4 061 €.

Madame Le Maire expose qu’une décision modificative est nécessaire et qu’il y a lieu d’effectuer les opérations suivantes :

• une diminution sur l’article 6288 de 4 100 €
• une augmentation sur l’article 6554 de 4 100 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et autorise Madame Le Maire à signer les pièces nécessaires afin d’effectuer le paiement de la participation sollicitée.

Madame Le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de l’ouverture de crédit en compte courant d’un montant de 150 000 € mise en place avec le Crédit Agricole en Octobre 2007 et qui arrive à terme le 31 Octobre 2008. .

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 150 000 € pour une période d’un an aux mêmes conditions que la précédente et autorise Madame Le Maire à signer les pièces nécessaires pour contractualiser cette opération.

Madame Le Maire informe l’assemblée que le décret en Conseil d’Etat n°2005-324 du 7 Avril 2005, pris en application de l’article 139 de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la Collectivité Territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie de ses actes soumis au contrôle de légalité signe avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne une convention mentionnant :

• la référence du dispositif homologué de télétransmission,
• la date de raccordement de la collectivité à la chaine de télétransmission,
• la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique,
• les engagements respectifs de la Collectivité et du Préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission,
• la possibilité, pour la Collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.

Madame Le Maire donne lecture de la convention entre les représentants de l’Etat et les Collectivités Territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Madame Le Maire informe également l’assemblée que le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne, dans le but de mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement des outils de dématérialisation et de télétransmission, et en concertation avec les services préfectoraux, a mis en place une plateforme de dématérialisation homologuée, dédiée aux Collectivités Territoriales du département. L’accès à ce service nécessite la mise en place d’une convention entre la collectivité et le Centre de Gestion précisant la nature des prestations assurées, les conditions d’utilisation de la plateforme et le coût du service.

Madame Le Maire donne lecture de la convention de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Valide la proposition de Madame Le Maire,
• Autorise Madame Le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne,
• Autorise Madame Le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne,
• Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Madame Le Maire expose à l’assemblée que le montant des intérêts courus non échus inscrit au Budget 2008 doit faire l’objet d’une décision modificative et qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :

• une diminution sur crédits déjà alloués à l’article 6152 de 58.45 €
• une augmentation sur l’article 66112 de 58.45 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les opérations proposées.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’obligation qu’à la collectivité de mettre en place une surveillance du système de collecte des eaux usées et de la station d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité.

Un bilan annuel doit être effectué et transmis au Service Départemental de Police de l’Eau avant le 1er Mars de l’année suivante.

Elle précise que c’est le SATESE qui réalise cette prestation depuis la mise en service de l’assainissement collectif et présente un devis d’un montant de 684.05 € nets pour la réalisation d’une visite annuelle.

Le Conseil Municipal décide de continuer à confier la prestation au SATESE pour le prix indiqué sur le devis.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que, pour répondre aux responsabilités des communes en matière d’assainissement non collectif, la Commune de CAMPSAS s’est doté d’un SPANC (délibération du 12 Décembre 2005), et le S.A.T.E.S.E. apporte son appui technique au contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif (vérifications techniques sur site) au travers de la convention de partenariat signée avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne (délibération du 12 Décembre 2005).

Cette convention, signée le 13 Décembre 2005, arrive à échéance le 13 Décembre 2008. Il convient donc, pour la continuité des visites de contrôle et du service auprès des administrés de signer une nouvelle convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les termes de la nouvelle convention de partenariat. Des modifications ont été apportées, par rapport à la version précédente de la convention, et approuvées en séance de l’assemblée délibérante du Conseil Général le 29 Juin 2007. Les modifications principales sont les suivantes :

• Article 3 : le rôle des communes (ou E.P.C.I.) est précisé : accueil du public, gestion du S.P.A.N.C.
• Article 4.2.3.3. : il permet de régler le problème des assainissements recouverts ou non déclarés au S.A.T.E.S.E.
• Article 8 : Le coût de chaque visite est fixé à 77.50 € (soit un coût de 155 € par dossier). La convention précédente prévoyait une facturation à la clôture du dossier, c’est-dire après deux visites sur le terrain (visite de conception et d’implantation, et visite de bonne exécution des ouvrages). Afin d’assurer une meilleure gestion financière, la nouvelle convention prévoit une facturation à l’issue de chaque visite technique.
• Article 10 : la durée de la nouvelle convention est ramenée à un an. Ce délai de un an permettra d’attendre la parution des décrets d’application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006, qui devraient préciser les nouvelles modalités d’intervention des S.A.T.E.S.E. et du contrôle de l’assainissement non collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne,
• d’autoriser Madame Le Maire à signer la nouvelle convention, au nom et pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 643.29 € concernant l’indemnisation des indemnités journalières d’un agent suite à son arrêt de travail pour maladie.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que le portage des repas à la cantine scolaire a fait l’objet d’un marché de services conclu avec la Société Midi Gastronomie Bontemps. Les prestations concernent la fourniture d’un repas complet (entrée, plat principal, dessert). Elle précise que lors de la séance du 04 Septembre 2007 un avenant avait été signé avec ladite Société pour la fourniture du pain concernant l’année scolaire 2007/2008.

Elle donne connaissance des nouveaux tarifs 2008/2009 proposés par la Société Midi Gastronomie Bontemps définis comme suit :

Prix du repas complet sans pain :

• maternelle : 2.277 € HT
• Elémentaire : 2.404 € HT
• Adulte : 2.892 € HT

Prix du pain: 0.062 €HT

Elle propose à l’assemblée un avenant au marché intégrant la fourniture du pain en supplément du repas complet avec effet au 02 Septembre 2008, valable pour toute la durée du marché et renouvelé par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et en avoir délibéré autorise Madame Le Maire à signer le projet d’avenant avec la Société Midi Gastronomie Bontemps.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la traverse 4ème tranche et du projet de dissimulation des réseaux Route des vignes, un devis d’éclairage public pour la fourniture de candélabres est proposé par l’Entreprise CEPECA pour un montant de 22 493.31 € HT soit 26 902 € TTC. Elle ajoute que cette opération peut faire l’objet d’un financement par le Syndicat Départemental d’Energie à hauteur de 40% du plafond subventionnable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition formulée par la Société et charge Madame Le Maire de signer les pièces nécessaires pour la réalisation de cette opération.