A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
- Mme Marie-Claude NEGRE
- Mr Gérard FEUGA
- Mr Luc FLORES
- Mr Christian OLIVEROS
- Mr Philippe SELLE
- Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
- Mme Isabelle CASTEL
- Mme Sandra FOUCHAT
- Mr Thierry THERON
- Mr Philippe BARDOU
- Mme Myriam SPIRONELLO
- Mme Patricia BROVIA
- Mme Laure VALAX
- Mme Séverine LACRAMPE
Absents excusés: Mr Pierre-Yves GENET.
Madame Séverine LACRAMPE a été élue Secrétaire.
Madame le Maire demande que soient ajoutés à l’ordre du jour l’examen d’une déclaration
d’intention d’aliéner reçue en mairie ce jour, et une demande d’accès à la plate-forme du
service public local pour l’accès en ligne de documents administratifs.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé
1. DEDOMMAGEMENT ASSURANCE BRIS DE VITRAUX EGLISE
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le chèque de Groupama,
assureur de la commune, d’un montant de 2 982 € correspondant au règlement d’un préjudice
matériel (bris de vitraux de l’église).
2. APPEL A LA GENEROSITE DES COMMUNES D’HAUTMONT ET DE BOUSSIERES-SUR-SAMBRE SUITE A LA TORNADE DU 03 AOUT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel à la générosité a été lancé sur
le territoire national pour venir en aide aux communes sinistrées suite à la tornade du 03
août qui a sévi dans le Nord-Pas-de-Calais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide d’un montant de
150 € répartis équitablement entre les deux communes, soit 75 € pour chacune.
3. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Famille PRUNET
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention
d’aliéner d’un bien reçue ce jour.
Le bien appartient à la famille PRUNET et est situé au lieu-dit « Boutines » à CAMPSAS,
parcelle n° 909 de la section B avec une superficie de 2774 m² dont une partie se trouve en
zone UBd.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide de ne pas exercer le droit de préemption.
4. DEMANDE D’ACCES A LA PLATE-FORME DU SERVICE PUBLIC LOCAL POUR L’ACCES EN LIGNE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est possible d’accéder gratuitement
à la plate-forme du service public local, service de la Caisse des Dépôts de Consignations
pour l’accès en ligne de documents administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considère que l’accès à ce service sera utile
à la collectivité, donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette
demande et pour effectuer les démarches nécessaires à cette opération.
5. MISE EN PLACE MODULE ECOLE PENDANT LES TRAVAUX
Par délibération du 30 juillet 2008, le Conseil Municipal a opté pour la location d’un
ensemble modulaire à installer à l’école pour l’année scolaire 2008-2009 dans l’attente de
la construction de deux salles de classe.
Parmi les deux offres présentées, le Conseil Municipal a retenu la Société SPAZEO à
Saint-Sauveur pour un montant journalier de 15,58 € HT avec options, ce qui modifie
le coût de base, auquel s’ajoute 1 192 € HT pour les 2 transports, 1 260 € HT pour
l’assemblage et 249 € HT pour le désassemblage en fin de location.