SEANCE DU 30 JUILLET 2008

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Christian OLIVEROS
4. Mr Philippe SELLE
5. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
6. Mme Isabelle CASTEL
7. Mme Sandra FOUCHAT
8. Mr Thierry THERON
9. Mr Philippe BARDOU
10. Mr Pierre-Yves GENET
11. Mme Myriam SPIRONELLO
12. Mme Patricia BROVIA
13. Mme Laure VALAX
14. Mme Séverine LACRAMPE

Absents excusés: Mr Luc FLORES.

Madame Sandra FOUCHAT a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour la révision des prix de repas de la cantine scolaire pour l’année 2008-2009, le bail commercial avec le Café de la Place et un remboursement de GROUPAMA. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame le Maire rappelle que par délibération du 04 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction de 2 salles de classe. Elle précise qu’un avis d’appel public à candidatures pour le marché de maîtrise d’œuvre a été fait sur le site internet du BOAMP avec une date limite de candidatures au 27 juin 2008.
La commission d’appel d’offres a examiné les 2 candidatures remises et a décidé de retenir celle de Monsieur BOURDONCLE. Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à conclure le marché avec le Maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et autorise Madame le Maire à signer le projet de marché de maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 04 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction de 2 salles de classe. Elle précise que compte tenu de l’urgence de réalisation de ces travaux, il convient de préfinancer l’opération et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et sollicite l’autorisation de préfinancer l’opération auprès du Département.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 04 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé le programme de construction de 2 salles de classe. Elle ajoute que cette extension nécessite plusieurs mois de travaux et que, compte tenu de l’ouverture d’un 8ème poste dès la rentrée prochaine, il est nécessaire de prévoir la location d’un ensemble modulaire. 4 sociétés ont été contactées, 2 ont présenté une offre. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de la société.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents retient la proposition de la société SPAZEO située 5, Chemin de l’Hobit à Saint-Sauveur (31790) pour un montant HT de 7 774.50 € tous frais compris, hors options et autorise Madame le Maire à signer et faire les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à un manque de places de parking autour de l’école, elle propose l’aménagement de l’espace à côté de la bascule publique, Route du Château d’eau et présente un devis établi par l’entreprise FLORES TP pour un montant de 2 706 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est d’accord sur le principe de l’aménagement, accepte le devis présenté et charge Madame le Maire de faire et signer les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 08 juillet 2008.
Le bien appartient à Mr et Mme TREGAN Robert, situé lieu-dit « Boutines » à Campsas, parcelle n° 1164 de la section B pour une superficie de 2000 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 08 juillet 2008.
Le bien appartient à Mr et Mme TREGAN Robert, situé lieu-dit « Boutines » à Campsas, parcelle n° 1165 de la section B pour une superficie de 1596 m² et la parcelle n° 1166 de la section B pour une superficie de 478 m², soit une superficie totale de 2074 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 16 juin 2008.
Le bien appartient à Mr et Mme HACHCHADI Radouane, situé lieu-dit « Bordeneuve » à Campsas, parcelle n° 211 p de la section A pour une superficie de 1000 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du projet de Zone d’Aménagement Concertée à vocation logistique sur les communes de Campsas, Labastide-St-Pierre et Montbartier, et conformément à l’article 123-24 du Code Rural, une commission intercommunale d’aménagement foncier a été mise en place où elle avait été nommée de plein droit. Elle précise que l’article R 121-18 stipule que les collectivités territoriales désignent leurs représentants après chaque élection renouvelant leur assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents prend acte de la participation de Madame le Maire comme membre de droit titulaire et désigne Monsieur SELLE Philippe comme membre suppléant au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une indemnité d’administration et de technicité a été instaurée au profit des agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2004. Elle précise que suite à l’ouverture du poste de Rédacteur Territorial au 1er août 2008, au-delà de l’échelon 5 et conformément aux dispositions des décrets n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, il est nécessaire d’instaurer une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) dont le montant annuel de référence, indexé sur la valeur du point de la fonction publique, est de 844.24 € et propose un coefficient multiplicateur à 1.5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte d’instaurer l’IFTS au profit de l’agent concerné et dit que l’indemnité sera versée mensuellement.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Maître Véronique GENET-RENAUD, Notaire à Lafrançaise, concernant la vente du fonds de commerce du Café de la Place. Elle rappelle à l’assemblée que la Mairie n’a pas instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et fonds artisanaux, conformément aux dispositions de l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme.
Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de lui donner pouvoir pour intervenir à l’acte de cession du fonds de commerce dans le but d’agréer les cessionnaires et de prendre l’engagement de renouveler le bail commercial expirant en mai 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer et faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre de cette opération.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents un chèque de Groupama d’un montant de 353.62 € concernant le remboursement des indemnités journalières d’un agent suite à un arrêt de travail pour maladie.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L 212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1 et L 422-2 du Code de l’Education.
Elle précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer le prix du repas à 2.40 € pour les élèves et 4.37 € pour les enseignants, les animateurs et les intervenants pour la rentrée scolaire 2008-2009.