SEANCE DU 07 JUILLET 2008

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe SELLE
6. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Sandra FOUCHAT
9. Mr Thierry THERON
10. Mr Philippe BARDOU
11. Mme Myriam SPIRONELLO
12. Mme Patricia BROVIA
13. Mme Laure VALAX
14. Mme Séverine LACRAMPE

Absents excusés: Mr Pierre-Yves GENET.

Madame Isabelle CASTEL a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour l’examen d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant Mr et Mme TREGAN Robert reçue en mairie le 03 juillet 2008. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dégradation des vitraux de l’église, elle a fait établir un devis par Monsieur Gérard CANARD, peintre-verrier à Saint-Urcisse dans le Tarn. Le montant des réparations s’élève à 4 324 € (artiste non assujetti à la TVA) et demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis présenté et autorise Madame le Maire à signer et faire les démarches nécessaires pour la réalisation de ses réparations.

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’ouverture d’une 8ème classe, il est nécessaire d’acheter du mobilier et soumet la proposition faite par l’UGAP qui s’élève à 1 994.05 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents, la proposition de l’UGAP concernant l’achat de mobilier pour un montant de 1 994.05 € TTC.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Général de Tarn-et-Garonne en novembre 2007 a pris l’initiative de réaliser une plateforme départementale à vocation logistique sur les communes de Campsas, Labastide-St-Pierre et Montbartier.
Au titre de cette procédure, notre Conseil Municipal doit délibérer sur le bilan de la concertation.

En liaison avec les communes concernées, la concertation menée par l’Agence de Développement Economique du Tarn-et-Garonne, mandatée par le Conseil Général, s’est déroulée sur la base du dispositif suivant :

• une réunion publique par commune,
• la mise en place d’un registre accessible à tous dans chacune des mairies concernées,
• la diffusion de l’information sur internet,
• des courriers à l’attention de la population des communes concernées.

L’Agence de Développement Economique a mené cette phase de concertation :

• en direction des publics les plus larges possibles : élus locaux, départementaux, régionaux et la population des territoires concernés ;
• et par des moyens diversifiés : réunions d’information, techniques et/ou institutionnelles, permanences, expositions, etc…

Madame le Maire précise que la réunion de clôture de la concertation, avant le dépôt du dossier de création de ZAC (Zone d’Aménagement Concertée), s’est déroulée le 02 juillet dernier au foyer rural de Labastide-St-Pierre.
Madame le Maire donne lecture du bilan de concertation aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation.

Madame le Maire expose à l’assemblée que suite au décès de Monsieur MERIC Albert, élu en qualité de propriétaire de biens fonciers non bâtis au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier lors de la séance du 02 octobre 2007, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents élit Monsieur VIGOUROUX Claude.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage public a été mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie le 30 novembre 1994.
Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier des différents points lumineux garanti un fonctionnement de qualité optimale.
L’adhésion à ce service, à l’aide de l’entretien de l’éclairage public, est formalisée par une convention tripartie entre la commune, le Syndicat Départemental d’Energie et l’entreprise retenue. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.
Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant 3 ans. Le paiement sera effectué directement par la commune à l’entreprise.
Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixé pour 3 ans. De sorte, il n’y aura donc aucune prise en compte des modifications de patrimoine en cours de convention.
Une subvention de 5 € par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental d’Energie.

Sur les propositions commerciales reçues, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 contre retient l’entreprise LANIES. Cette dernière a comptabilisé 115 foyers lumineux répartis et chiffrés de la manière suivante :

Le Conseil Municipal :

• manifeste son intention d’adhérer au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public ;
• autorise Madame le Maire à signer la convention tripartie d’entretien de l’éclairage public ;
• approuve les conditions financières présentées par l’entreprise LANIES, soit une rémunération totale annuelle de 3 171.12 € HT pour 115 foyers lumineux.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal 2 devis concernant l’impression du bulletin municipal 2008 et sollicite leur avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la société EUROPRINT 82 pour un montant de 2 809.40 € TTC

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la promotion interne attribuée à Madame ARBEAU Céline lors de la réunion de la Commission Administrative Paritaire en date du 20 décembre 2007, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Territorial.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDENT
que les effectifs du personnel de la collectivité sont, à compter du 1er août 2008, complétés ainsi :

• Emploi : Rédacteur Territorial
• Fonctions : Secrétaire de Mairie
• Nombre : 1
• Temps de travail hebdomadaire : 35 heures

CHARGENT
Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la création de cet emploi.
DISENT
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait, à compter du 1er août 2008, de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe suite à la promotion interne de l’agent au grade de Rédacteur Territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent les propositions de Madame le Maire et la chargent de l’application des décisions prises.

Madame le Maire expose à l’assemblée que suite au versement des subventions attendues dans le cadre des travaux de l’aménagement de la traverse, un remboursement partiel du prêt relais contracté avec le Crédit Agricole n° 84950901390 pourrait être envisagé. Elle propose un remboursement d’un montant de 100 000 € et précise qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations suivantes :

• une diminution sur l’article 2318 de 100 000 €
• une augmentation sur l’article 1641 de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de 100 000 € et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation de ces opérations.

Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame MUFFAT-JOLY, Comptable du Trésor à Labastide-St-Pierre, sollicitant l’admission en non valeur du titre n° 1 émis le 23 novembre 2000 concernant une dette irrécouvrable pour un montant de 71.98 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la prise en non valeur du titre n° 1 pour un montant de 71.98 €.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande de cession de fonds de commerce soumis au droit de préemption reçue le 25 juin 2008.

Le bien appartient à Monsieur JIMENEZ José, situé 48, impasse Bordeneuve à Campsas concernant une activité de mécanique auto et matériel agricole – achat et vente de véhicules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 16 juin 2008.
Le bien appartient à Mr TELLIEZ Bernard, situé 100, Lotissement des Platanes à Campsas, parcelle n° 684 de la section A pour une superficie de 565 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 19 juin 2008.
Le bien appartient à Mr DELLUC et Mme BEAUFILS, situé lieu-dit « La Garoussette » à Campsas, parcelle n° 104 de la section C pour une superficie de 4653 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 03 juillet 2008.
Le bien appartient à Mr et Mme TREGAN Robert, situé lieu-dit « Boutines » à Campsas, parcelle n° 1164 de la section B pour une superficie de 3600 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.