SEANCE DU 04 JUIN 2008

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Christian OLIVEROS
4. Mr Philippe SELLE
5. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
6. Mme Isabelle CASTEL
7. Mme Sandra FOUCHAT
8. Mr Thierry THERON
9. Mr Philippe BARDOU
10. Mme Myriam SPIRONELLO
11. Mr Pierre-Yves GENET
12. Mme Patricia BROVIA
13. Mme Laure VALAX
14. Mme Séverine LACRAMPE

Absents excusés: Mr Luc FLORES.

Madame Patricia BROVIA a été élue Secrétaire.

Madame le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour l’examen d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant Mr SUROWIEC Frédéric et Mlle COUSTILLERES Béatrice reçue en mairie le 02 juin 2008. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 06 mai 2008.
Le bien appartient à Mr COSIO Jean, Sarl Invest Foncier, situé 101, rue de la Mairie, parcelle n° 103 de la section A pour une superficie de 910 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 28 avril 2008.
Le bien appartient à Mr et Mme PY Gilles et Sabrine, situé Lieu-dit « Jouby », parcelle n° 909 de la section C pour une superficie de 2000 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 22 avril 2008.
Le bien appartient à Mlle MALY Lysbeth, situé 77, chemin de Labarthe, parcelle n° 997 (ex 737) de la section A pour une superficie de 199 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 16 mai 2008.
Le bien appartient aux consorts FUSARI - SALVAN, situé chemin de Labarthe, parcelle n° 211 de la section A pour une superficie de 3079 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner de deux biens reçue le 02 juin 2008.
Les biens appartiennent à Mr SUROWIEC Frédéric et Mlle COUSTILLERES Béatrice, situé 79, route de la Cave, parcelle n° 1009 de la section A pour une superficie de 687 m² et parcelle n° 1010 de la section A pour une superficie de 110 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents un chèque de Groupama d’un montant de 153,49 € concernant le remboursement suite au dégât subi à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents un chèque de la Mutuelle d’Assurance de l’Education d’un montant de 526,36 € suite au bris de glace à la salle des fêtes.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser certaines anomalies figurant au budget communal 2008 :

• le compte insuffisamment détaillé 74831 devient le 748311
• le compte 102292 sur lequel a été portée la somme de 370 € correspondant à un remboursement de TLE, est erroné. Il est nécessaire de porter cette dépense au compte 10223 en dépenses d’investissement.

Le Conseil Municipal accepte ces modifications, à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 25 mars 2008, le Conseil Municipal a constitué les commissions communales. Elle donne lecture du courrier de la Préfecture stipulant que la commission d’appel d’offres est constituée selon les modalités prévues par l’article 22 du Code des Marchés Publics, après vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret en précisant que le Maire est Président de droit.

Sont élus :

• Membres titulaires :
• Monsieur Philippe SELLE
• Madame Sandra FOUCHAT
• Monsieur Thierry THERON
• Membres suppléants :
• Monsieur Luc FLORES
• Monsieur Christian OLIVEROS
• Monsieur Philippe BARDOU

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de revoir le montant maximum de l’encaisse mensuel que le régisseur, Madame MAIROT Sabine, est autorisé à conserver, estimant que le nombre de repas servi à la cantine est en augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant maximum de l’encaisse mensuel à 4 600 €.

Madame le Maire rappelle l’opération lancée par le Conseil Municipal concernant la couverture haut débit sur les zones blanches de la commune qui nécessite, entre les différents partenaires, la conclusion d’une convention d’occupation pour l’installation temporaire de radiocommunication sur le château d’eau. Elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le document.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la réalisation de travaux d’investissement à l’école, suite à la décision de l’administration d’ouvrir un huitième poste d’enseignant à la rentrée prochaine.

Elle précise que la commission des travaux a examiné la situation et préconise la construction de deux salles de classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents :

• approuve le programme de construction de deux classes au sein du groupe scolaire
• approuve l’enveloppe financière prévisionnelle estimée à 200 000 € HT
• autorise Madame le Maire à mettre en place la maîtrise d’œuvre selon une procédure adaptée
(article 28 du code des marchés publics)
• sollicite les aides financières les plus élevées possibles auprès de l’Etat, du Département et de la Région.