SEANCE DU 14 AVRIL 2008

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe SELLE
6. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Sandra FOUCHAT
9. Mr Thierry THERON
10. Mr Philippe BARDOU
11. Mme Myriam SPIRONELLO
12. Mr Pierre-Yves GENET
13. Mme Patricia BROVIA
14. Mme Laure VALAX
15. Mme Séverine LACRAMPE

Absents : néant

Monsieur Philippe BARDOU a été élu Secrétaire

Madame le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour l’exonération de la Taxe Locale d’Equipement pour les constructions édifiées dans la Zone d’Aménagement Concertée. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame le Maire présente le compte de gestion dressé par Madame MUFFAT-JOLY Marie-José, Trésorière Municipale et le Compte Administratif proposé par Madame le Maire qui présentent un excédent de 81 959.97 € en section de fonctionnement et un déficit de 25 304.93 € pour la section d’investissement.

Après discussion, Madame le Maire se retire et il est procédé au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des quatorze membres présents les comptes 2007 qui n’appellent ni observations ni réserves de sa part.

Madame le Maire présente le compte de gestion dressé par Madame MUFFAT-JOLY Marie-José, Trésorière Municipale et le Compte Administratif proposé par Madame le Maire qui présentent un excédent de 54 360.02 € en section d’exploitation et un excédent de 72 056.88 € pour la section d’investissement.

Après discussion, Madame le Maire se retire et il est procédé au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des quatorze membres présents les comptes 2007 qui n’appellent ni observations ni réserves de sa part.

Madame le Maire présente le compte de gestion dressé par Madame MUFFAT-JOLY Marie-José, Trésorière Municipale et le Compte Administratif proposé par Madame Marie-Claude NEGRE, Présidente qui présentent un excédent de 243.22 € en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration approuve par 5 voix pour les comptes 2007 qui n’appellent ni observations ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide une variation proportionnelle de 1.024161 des taux des 4 taxes, soit :

• Taxe d’habitation : 83 593 €
• Foncier bâti : 73 458 €
• Foncier non bâti : 35 751 €
• Taxe professionnelle : 115 957 €

Qui produisent 308 759 € moins 4 928 € (ticket modérateur) soit 303 831 € à inscrire au budget primitif 2008 à l’article 7311.

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

• section de fonctionnement de : 695 378 €
• section d’investissement de : 417 785 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget primitif principal 2008.

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

• section d’exploitation de : 100 359 €
• section d’investissement de : 99 181 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget primitif assainissement 2008.

Madame la Présidente propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la :

• section de fonctionnement de : 243 €
• section d’investissement de : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité des membres présents vote le budget primitif CCAS 2008.

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des réunions du Conseil Municipal, Madame Céline ARBEAU, Adjoint Administratif Principal 1ère classe, exerçant les fonctions de Secrétaire de Mairie, peut percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et sollicite leur avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’octroyer à Madame ARBEAU le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.312 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

• de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame MUFFAT-JOLY Marie-José, Receveur ;
• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €

Madame le Maire rappelle la décision votée au budget de verser à l’Association ESCAPADE une subvention d’un montant de 37 535 € pour l’année 2008 et expose à l’assemblée la nécessité de reconduire la convention passée en 2007 conformément à la réglementation en vigueur concernant les subventions versées au-delà de 23 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le versement de la subvention et autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec l’Association ESCAPADE pour l’année 2008.

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de faire l’acquisition d’un véhicule pour les besoins de la collectivité et présente plusieurs devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents retient la proposition de TARN-ET-GARONNE AUTOMOBILE 82 SAS à Montauban pour un montant HT de 15 172.58 € soit 18 146.41 € TTC plus la taxe fiscale et la carte grise soit un montant total TTC de 18 390.41 € et charge Madame le Maire de faire et signer les pièces nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de faire l’acquisition de matériels divers pour le personnel technique et propose plusieurs devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents retient la proposition des Etablissements GAY de Castelnau-d’Estretefonds pour un montant de 3 251.48 € HT soit 3 888.77 € TTC.

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux de régie de l’église, il a été nécessaire de faire l’acquisition de carrelage ancien auprès d’un particulier. Elle présente la facture de Monsieur GABAUD André de Labastide-St-Pierre pour un montant de 320 € établie sans TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la facture présentée.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de revaloriser le montant de l’indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage des églises communales en stipulant que le plafond indemnitaire est de 117.10 € selon les dispositions de la circulaire ministérielle du 25 janvier 2008 et rappelle que le montant attribué en 2007 était de 83.87 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer au Père VACHEROT une indemnité de 86 € pour l’année 2008.

Madame le Maire expose qu’en application de l’article 1585 C-I-2° du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal peut décider d’écarter la Taxe Locale d’Equipement dans un zone d’aménagement concertée, pour lui substituer une prise en charge par les constructeurs ou par l’aménageur, des équipements publics induits par l’opération.
Dans le cadre du développement de la plateforme départementale à vocation logistique, il est prévu de répercuter, dans le prix de cession du foncier, le coût des équipements structurants (desserte ferrée, voirie, assainissement, espaces verts…) à l’ensemble des terrains commercialisés. Ainsi, les constructeurs ou les aménageurs prendront en charge le coût de ces équipements.

A ce titre, il est proposé de mettre en application une exonération de la Taxe Locale d’Equipement sur le périmètre de la zone d’aménagement concertée dédiée à la plateforme départementale à vocation logistique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’exonération de la Taxe Locale d’Equipement pour les constructions édifiées dans une zone d’aménagement concertée.

Madame le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 25 mars 2008 concernant la désignation des membres du CCAS. Elle donne lecture du courrier de la Préfecture stipulant que le CCAS doit être composé en nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire au moyen d’un arrêté.
Il importe donc de procéder à l’élection des membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS.

La composition du Conseil d’Administration du CCAS est fixée comme suit :
le Maire, Président – 5 Conseillers Municipaux et 5 membres nommés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

• Présidente : Mme Marie-Claude NEGRE
• Membres élus :
• Mr Gérard FEUGA
• Mr Luc FLORES
• Mme Isabelle CASTEL
• Mme Sandra FOUCHAT
• Mr Pierre-Yves GENET.