SEANCE DU 25 MARS 2008

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. Mme Marie-Claude NEGRE
2. Mr Gérard FEUGA
3. Mr Luc FLORES
4. Mr Christian OLIVEROS
5. Mr Philippe SELLE
6. Mr Jean-Louis LAYMAJOUX
7. Mme Isabelle CASTEL
8. Mme Sandra FOUCHAT
9. Mr Thierry THERON
10. Mr Philippe BARDOU
11. Mme Myriam SPIRONELLO
12. Mr Pierre-Yves GENET
13. Mme Patricia BROVIA
14. Mme Laure VALAX
15. Mme Séverine LACRAMPE

Absents : néant

Monsieur Pierre-Yves GENET a été élu Secrétaire

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé

Madame le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait qu’une gestion efficace et efficiente des affaires communales ne peut reposer que sur le Maire et les Adjoints délégués. Elle propose donc de procéder à la constitution de commissions thématiques dont les missions seront les suivantes :

• Faire le point sur l’évolution des dossiers communaux et assurer leur suivi
• Préparer les dossiers qui seront soumis au Conseil Municipal en émettant un avis sur chacun d’entre eux

Il est proposé la constitution des commissions suivantes :

• Commission des Finances
• Commission des Travaux et de la Voirie
• Commission d’Urbanisme
• Commission des Listes Electorales
• Commission des Affaires Scolaires
• Commission de l’Information, de la Communication et de la Relation avec la Presse
• Commission de l’Animation et des Festivités
• Commission d’Appel d’Offres

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la création des commissions présentées.

Il est procédé ensuite à la désignation des membres des diverses commissions. Il est précisé que le Maire est de droit Président de chaque commission.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les désignations suivantes: détail des commissions.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe de procéder à l’élection et à la nomination des membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

• Présidente : Mme Marie-Claude NEGRE, Maire
• Membres élus :
• • Mr Gérard FEUGA
  • Mr Luc FLORES
  • Mme Isabelle CASTEL
  • Mme Sandra FOUCHAT
  • Mr Pierre-Yves GENET
• Membres nommés :
• Mme Danielle CONTE
• Mr Jean FASAN
• Mme Ginette BERTAZZO
• Mr Christian THEDIE
• Mme Carine CONSTANS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe d’élire de nouveaux représentants de la commune au Comité du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

• Un délégué titulaire : Mr Luc FLORES
• Un délégué suppléant : Mr Gérard FEUGA

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe d’élire de nouveaux représentants de la commune au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Grisolles auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

• Deux délégués titulaires : Mme Marie-Claude NEGRE et Mr Luc FLORES
• Deux délégués suppléants : Mr Gérard FEUGA et Mme Séverine LACRAMPE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe d’élire de nouveaux représentants de la commune au Syndicat Mixte d’Elaboration de Gestion et de Révision de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Montauban auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

• Un délégué titulaire : Mme Marie-Claude NEGRE
• Un délégué suppléant : Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe d’élire de nouveaux représentants de la commune à la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier qui siègeront au Conseil Communautaire auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

• Deux délégués titulaires : Mme Marie-Claude NEGRE et Mr Gérard FEUGA
• Deux délégués suppléants : Mr Christian OLIVEROS et Mr Pierre-Yves GENET

Madame le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 19 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé les statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la plateforme logistique départementale et a élu les délégués devant y siéger.
A la suite de la récente installation du Conseil Municipal, elle précise qu’il convient d’élire de nouveaux délégués (2 titulaires et 2 suppléants) et propose 4 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

• Déléguée titulaire : Mme Marie-Claude NEGRE
• Délégué titulaire : Mr Gérard FEUGA
• Délégué suppléant : Mr Philippe SELLE
• Délégué suppléant : Mr Christian OLIVEROS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe d’élire de nouveaux représentants de la commune au Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères de Grisolles-Verdun-sur-Garonne auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

• Deux délégués titulaires : Mr Philippe SELLE et Mr Pierre-Yves GENET
• Deux délégués suppléants : Mr Christian OLIVEROS et Mr Philippe BARDOU

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que celui-ci étant maintenant en place, il lui revient de déterminer les indemnités des élus et donne les barèmes des indemnités brutes mensuelles au 1er mars 2008.

Compte tenu du nombre d’habitants, l’indemnité brute mensuelle du Maire est égale à 31 % de l’indice brut mensuel 1015, en application de l’article L 2123-20 du CGCT. A compter du 15 mars 2008, date d’installation du nouveau conseil, compte tenu des délégations de fonctions attribuées à chacun d’eux, elle propose d’octroyer :

• au 1er Adjoint, Mr Gérard FEUGA, 8.25 % de l’indice brut 1015,
• au 2ème Adjoint, Mr Luc FLORES, 7.75 % de l’indice brut 1015,
• au 3ème Adjoint, Mr Christian OLIVEROS, 7.25 % de l’indice brut 1015,
• au 4ème Adjoint, Mr Philippe SELLE, 7.25 % de l’indice brut 1015.

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de donner délégation au Maire, pendant la durée de son mandat conformément aux termes de l’article L 2122-22 du CGCT dans les conditions et limites définies ci-après :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant dans la limite du seuil de 2 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La délégation est valable pour l’ensemble du contentieux de la commune, notamment pour la constitution de partie civile et ce, en première instance, en appel ou en cassation.
3. Régler les frais et honoraires des avocats
4. Prononcer la délivrance des concessions dans le cimetière

Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations effectuées dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 10 mars 2008.
Le bien appartient à Madame MORENO Solange situé 1398, Route du Château d’Eau à CAMPSAS, parcelle n° 689 de la section C pour une superficie totale de 4401 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande d’intention d’aliéner d’un bien reçu le 03 mars 2008.
Le bien appartient à Monsieur SUROWIEC Frédéric et Mademoiselle COUSTILLERES Béatrice situé 65, Route de la Cave à CAMPSAS, parcelle n° 932 de la section A pour une superficie totale de 932 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.